division du sol

Question

Bonjour, 
il s'agitd'une regularisation fonciere pour cause d'empietement de terain.un geometre a pratiquer un arpentage sans notre presnce.les empieteurs ont envoye  au cadastre les modifications des 2 parcelles sans avoir ete consulte ni avoir signe de notre cote et nous demande de fixer une date pour finaliser par un acte
.cela ne me parait pas correct.pouvez me dire les demarches legales dans ce cas

Hystorodon · Answer

Bonjour.

Le géomètre-expert n'à pas à vous demander l'autorisation pour mené un levé du terrain contigüe.
Suite à sont lever de terrain et ces recherches éventuel il organise une rencontre ou tout les propriétaire des fond contigüe sont convier en vue d'effectuer un bornage.
(Démonstration sur plan et terrain).
Si tout les propriétaires sont d'accord chacun signe les documents approprié, le bornage est effectuer et déclaré au cadastre. (Chacun des propriétaires reçois un plan et une copie de l'acte de bornage).

Si par contre un propriétaire conteste le bornage la ca se complique.
>Le bornage n'est pas effectuer, et une médiation s'engage.
>Le propriétaire qui s'oppose au bornage peut demander l'avis d'un autre géomètre-expert.

Et si aucun terrain d'entente n'est trouvé l'affaire peut allez jusqu'au tribunal.
C'est alors qu'un bornage judiciaire sera effectuer.
>Le tribunal désigne un troisième géomètre-expert et se sont les conclusions de ce dernier
qui feront fois, en accord ou non avec les deux précédentes.

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