Degat des eaux et caution ?

guiari - 25 déc. 2010 à 23:46
 guiari - 27 déc. 2010 à 11:27
Bonjour à tous,

Voila j'ai un léger litige avec mon ancien proprio, il n'a pas voulu me rendre la caution et du coup après l'avoir fait une procédure d'injonction de paiement je me retrouve devant un juge de proximité pour cette affaire car il a refusé de payer. Ai je une chance de revoir ma caution ou c'est peine perdu.

Pour que vous compreniez ma situation, je vais tenter de vous expliquez ce qu'il c'est passé.

En novembre étant en formation sur Paris, je reviens chez moi à Bordeaux, et je constate un dégât des eaux venant de l'étage au dessus. Je m'empresse de téléphoner à mon proprio mais aussi à mon assurance.
J'ai reçu un courrier comme quoi mon assurance avait pris en compte ce dégât des eaux.
Un expert est passé 3 semaines plus tard pour constater le dégât des eaux. En janvier je contacte donc un artisan pour réaliser un devis, que j'ai transmis à mon assurance ainsi qu'a mon proprio.
Je quitte mon appartement le 1er mars en faisant un état des lieux de sortit signé avec le proprio et j'écris une lettre pour signaler qu'aucun travaux n'a été réaliser, et que les travaux devront être couvert par nos assurance.

Deux mois plus tard, toujours pas de caution rendu. Je décide de l'appeler. Il me dit que les assurances se "battent" et dés que le dégât des eaux serra réglé il m'enverra ma caution. Je laisse coulé, un peu mais toujours rien je rappelle mais toujours le même discours...
Je décide de lui envoyé un courrier en recommandé " mise en demeure" , toujours aucune réponse. Je continue et fait les démarches pour une injonction de paiement et je vais me retrouver devant un juge de proximité. J'avoue que ça me fait un peu flipper car j'ai peur qu'en plus de ne pas retrouvé ma caution, il me demande de payer les travaux... Comment puis je me défendre ? Comment me préparer à une telle confrontation ? Ma cause est elle perdu ?

Je demande un peu d'aide car j'avoue être complétement largué.

Merci à vous en tout cas pour vos réponses :)

G.

4 réponses

Utilisateur anonyme
26 déc. 2010 à 06:40
bonjour : Essayez de contacter votre ancienne assurance, et demandez leur ce qu'il se passe. Ce n'est pas la peine qu'ils prennent de l'argent si au moment de payer, ils se débinent...

C'est vrai que si l'assurance met de la mauvaise volonté, le propriétaire a votre dépôt de garantie. Je crois qu'il faudrait essayer de débloquer au niveau de l'assurance. Si vous vous êtes assuré auprès d'un assureur ayant pignon sur rue, allez le trouver ou envoyez lui un mail pour expliquer la situation.
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Bonjour
Ai je une chance de revoir ma caution
Mais certainement avec un juge de proximité
s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».
Un dégât des eaux est bien une force majeure mais secouez les puces à votre assureur en reco AR pour garder traces
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Merci pour vos réponses aussi rapide ! Je vais secouer les puces aux assureurs ! Je vous souhaite de passer de bonne fêtes de fin d'année.
Encore merci !

Guillaume B.
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Bonjour,

J'ai pu joindre mon ancienne assurance, elle a transféré le dossier à l'assurance de mon ancien propriétaire car j'ai quitté les lieux et elle estime que c'est à l'assurance du propriétaire de d'indemniser les travaux. J'ai aussi téléphoner à l'ADIL et il m'ont dit que c'était de ma faute enfin de mon assurance, et que du coup le propriétaire à tout à fait le droit de garder la caution voir même de me demander plus. Il me conseille de ne pas aller devant le juge de proximité car cela pourrait se retourner contre moi. Pourtant j'ai signé un état des lieux avec le propriétaire signalant aucun problèmes.

Un deuxième avis me serrait fort utile :)

Merci à vous par avance.

Guillaume
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