Facturation abusive d'une association
N.TONNELIER
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2 janvier 2011
-
30 déc. 2010 à 13:40
Paulos - 2 janv. 2011 à 23:28
Paulos - 2 janv. 2011 à 23:28
A voir également:
- Facturation abusive d'une association
- Lettre de demission association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Porter plainte pour facturation abusive - Guide
5 réponses
N.TONNELIER
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2 janvier 2011
30 déc. 2010 à 20:21
30 déc. 2010 à 20:21
Bonjour et merci de votre réponse.
C'est bien ce que j'avais l'intention de faire mais comment l'argumenter ?
Cordialement
C'est bien ce que j'avais l'intention de faire mais comment l'argumenter ?
Cordialement
N.TONNELIER
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2 janvier 2011
2 janv. 2011 à 21:31
2 janv. 2011 à 21:31
Bonjour,
Je vous dérange encore mais une question ma hante : Et s'ils m'envoient l'huissier pour facture impayée ?
Merci d'avance
Je vous dérange encore mais une question ma hante : Et s'ils m'envoient l'huissier pour facture impayée ?
Merci d'avance
JeanNeymard
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dimanche 2 janvier 2011
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26 mars 2011
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2 janv. 2011 à 22:21
2 janv. 2011 à 22:21
Bonsoir,
L'huissier ne pourra passer sans décision judiciaire et à ce moment-là, vous pourrez justifier de votre devis sur lequel ne figure pas ces prestations.
L'huissier ne pourra passer sans décision judiciaire et à ce moment-là, vous pourrez justifier de votre devis sur lequel ne figure pas ces prestations.
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Bonsoir,
Le montant demandé sans justificatifs réels n'est pas assez significatif pour que le créancier engage une procédure judiciaire.
Si vous recevez des menaces, revenez nous voir et nous en reparlerons.
Dans l'immédiat, profitez de cette nouvelle année sans vous préoccuper de cet individu.
Bonne année.
Le montant demandé sans justificatifs réels n'est pas assez significatif pour que le créancier engage une procédure judiciaire.
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Bonne année.