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4 réponses
Bonjour,
La réponse ci-dessous, sur le site du service public.
http://vosdroits.service-public.fr/F238.xhtml
Il est précisé:
"pour bénéficier du PTZ+, chaque emprunteur doit être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt"
La réponse ci-dessous, sur le site du service public.
http://vosdroits.service-public.fr/F238.xhtml
Il est précisé:
"pour bénéficier du PTZ+, chaque emprunteur doit être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt"
Si vous avez trouvé une réponse à votre question je suis preneur, je suis dans le même cas...
Bonjour,
On est nombreux dans ce cas... Sur le site du ministère du développement durable, j'ai trouvé ceci, concernant la primo-accession: "Cette condition concerne le ou les bénéficaires du prêt (les emprunteurs) et non l'ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro plus". Ceci me parait pourtant clair, mais comme rien n'est précisé dans le cas d'achat en commun mais d'un seul emprunteur, les banques en profitent pour refuser les PTZ+ sous prétexes que l'autre acquéreur, qui n'est pas primo-accédant, bénéficie aussi indirectement de ce prêt!!!! J'ai posé la question à "service-public.fr" et j'attend impatiemment la réponse ARGUMENTEE par des textes officiels!
On est nombreux dans ce cas... Sur le site du ministère du développement durable, j'ai trouvé ceci, concernant la primo-accession: "Cette condition concerne le ou les bénéficaires du prêt (les emprunteurs) et non l'ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro plus". Ceci me parait pourtant clair, mais comme rien n'est précisé dans le cas d'achat en commun mais d'un seul emprunteur, les banques en profitent pour refuser les PTZ+ sous prétexes que l'autre acquéreur, qui n'est pas primo-accédant, bénéficie aussi indirectement de ce prêt!!!! J'ai posé la question à "service-public.fr" et j'attend impatiemment la réponse ARGUMENTEE par des textes officiels!
Bonjour,
j'ai eu une info d'un notaire qui me dit que c'est un <gras>achat en indivision</gras> et non un achat en commun, donc chacun son prêt en non propre et chacun sont remboursement ... après je sais pas si ça vous aidra mais c'est la seule info que j'ai, je vais me retourner vers ma banquière qui elle ne sait pas vraiment !!! :-(
j'ai eu une info d'un notaire qui me dit que c'est un <gras>achat en indivision</gras> et non un achat en commun, donc chacun son prêt en non propre et chacun sont remboursement ... après je sais pas si ça vous aidra mais c'est la seule info que j'ai, je vais me retourner vers ma banquière qui elle ne sait pas vraiment !!! :-(
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