caution nonrendu depuis plus de 6 ans

Question

Bonjour, 
j ai recu aujourd hui un courier par mon ancien proprietaire qui a se jour me reclame de l agent que je doit car cela a ete statue par le tribunal et pourtant il me reclame plus de 5000€ alors qu il a ete paye donc je lui doit rien qui pluisait lui me doit la caution de 700€ depuis tout se tand la donc 6 ans et il a reouvert une procedure par huissier alors que le tribunal a statue que j ai plus rien a devoir et que luietait oblige de me rendre la caution de puis tout se temps et cela est toujour pas le cas donc comme il a reouvert une procedure douteuse que doit je faire ?et comment je peux reclame ma caution depuis tout se temps et a quel taux?????

DTJB · Answer

Commencez par lui adresser une gentille petite lettre recommandée avec accusé de réception (chercher modèle sur internet) pour lui réclamer la somme due ainsi que les intérêts légaux sous peine de poursuite si il ne paie pas sous 45 jours (exemple).

Écrivez-lui une seconde lettre moins gentille pour lui demander de vous préciser le détail de ce qu'il vous réclame avec les justifications légales de sa demande somme par somme. 

Quand il répond pas ou répond en vociférant à la première allez en justice, (les intérêts légaux courent dorénavant au taux que vous aurez inscrit dans la lettre) si il paie souriez.

Quand il répond à la seconde lettre soit il joue le jeu et là répondez lui encore par recommandé en démontant point par point sa liste de demande et éventuellement si il demande quelque chose de réellement justifié dépêchez-vous de le payer cela prouvera votre bonne fois si besoin plus tard si ça dégénère.

Si il répond pas votre photocopie de la lettre servira à démontrer votre bonne fois et à faire l'incrédule irréprochable plein de bonne volonté au tribunal et à le faire passer pour le méchant ^^

Si il vous répond en vous incitant à avoir des rapports sexuels non consenti avec des hommes(genre va te faire enc...) souriez et enmenez ce précieux document à la police qui se fera un plaisir de lui faire regretter cette maladresse. idem menaces de mort ou autre truc illégal.

Dans tous les cas restez calme et soyez patient, si il commet une erreur exploitez-la, si il est pas foutu de justifier son bon droit il se met en tord car vous pourrez faire valoir votre bonne volonté, et le manque de bonne volonté de la partie adverse ce qui vous aidera à le mettre dans une position délicate pour demander quoi que ce soit.

Caution nonrendu depuis plus de 6 ans

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