Ouverture de compte
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^^Marie^^
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6 janv. 2011 à 13:30
6 janv. 2011 à 13:30
Bonjour
le pere avait rajouté manuscritement son nom de Famille sur le livret de Famille a mon fils sans etre officiellement fait a la mairie.
Cela n'est pas valable. Nous n'avons aucun droit d'écrire sur ces documents.
Il s'avère aussi qu'il a utiliser ce meme livret de famille pour ouvrir des livrets A d'une au nom de mon fils auprès de banques et sans meme mon autorisation.
Vous êtes divorcés ? Il peut ouvrir des comptes à son fils comme il le souhaite.
Sachant que ce n'est pas le pere biologique
Il l'a reconnu ou pas ?
le pere avait rajouté manuscritement son nom de Famille sur le livret de Famille a mon fils sans etre officiellement fait a la mairie.
Cela n'est pas valable. Nous n'avons aucun droit d'écrire sur ces documents.
Il s'avère aussi qu'il a utiliser ce meme livret de famille pour ouvrir des livrets A d'une au nom de mon fils auprès de banques et sans meme mon autorisation.
Vous êtes divorcés ? Il peut ouvrir des comptes à son fils comme il le souhaite.
Sachant que ce n'est pas le pere biologique
Il l'a reconnu ou pas ?
DES ....livrets A en êtes vous sûre ?
Vous ne nous dites pas qui est titulaire de l'autorité parentale ?
Vous ne nous dites pas qui est titulaire de l'autorité parentale ?
les livrets A doivent etre obligatoirement signés de l'accord de la mere au niveau légal, sauf plan d'épargne ou assurances décés, ai verifié sur le ministere public en recherche.
D'autant plus que s'il s'est servi du livret de famille avec son nom apposé manuscritement, la banque et le pere sont en fautes et la banque en tort d'avoir ouvert un compte avec un livret de famille falsifié.
Il a reconnu l'enfant oui mais l'autorité parentale est accordé au premier déclarant
et aux deux parents si le pere est declaré a la mairie par la suite mais ses signatures ou autres apposées n'ont aucunes valeurs du moment que pour ca il doit demander une demande au tribunal pour apposer son nom a l'enfant sur le livret et une demande d'autorité parentale au tribunal.
Car il faut qu'il fasse une demande d'autorité parentale car toutes personnes et n'importe qui est en droit de reconnaitre un enfant , ca s'est un fait... mais les droits en sont un autre...
Suis sure oui des livrets A.
Nous n'avons jamais été mariés ou pacsés ou autres.
Sans compter que d'autres antécédents sur faux ont été jugés en tribunal pour le pere...
Pris l'identité de son frere avec sa carte pour ouverture de comptes qui par la suite l'a mis en interdit bancaire indépendamment de sa volonté (d'ou usurpation d'identité et de plus s'est fait jugé aussi pour escrocrerie aux assedic et auprès de la banque pour cet interdit bancaire, et rembourse dans le cadre d'un dossier de surrendettement mais mets son frere dans un cas d'interdit crédit particulier.
Au vue de ses événements, je souhaite proteger mon fils et moi de plus en sachant qu'il a voulu me faire endosser une contravention en remplissant dans mon dos la réclamation avec mon numéro de permis etc.. je m en suis rendue compte.
Et a me demander ce qui pourrait encore arriver a trop de ses fraudes vis a vis de mon fils et moi meme et a anticiper.
D'autant plus que s'il s'est servi du livret de famille avec son nom apposé manuscritement, la banque et le pere sont en fautes et la banque en tort d'avoir ouvert un compte avec un livret de famille falsifié.
Il a reconnu l'enfant oui mais l'autorité parentale est accordé au premier déclarant
et aux deux parents si le pere est declaré a la mairie par la suite mais ses signatures ou autres apposées n'ont aucunes valeurs du moment que pour ca il doit demander une demande au tribunal pour apposer son nom a l'enfant sur le livret et une demande d'autorité parentale au tribunal.
Car il faut qu'il fasse une demande d'autorité parentale car toutes personnes et n'importe qui est en droit de reconnaitre un enfant , ca s'est un fait... mais les droits en sont un autre...
Suis sure oui des livrets A.
Nous n'avons jamais été mariés ou pacsés ou autres.
Sans compter que d'autres antécédents sur faux ont été jugés en tribunal pour le pere...
Pris l'identité de son frere avec sa carte pour ouverture de comptes qui par la suite l'a mis en interdit bancaire indépendamment de sa volonté (d'ou usurpation d'identité et de plus s'est fait jugé aussi pour escrocrerie aux assedic et auprès de la banque pour cet interdit bancaire, et rembourse dans le cadre d'un dossier de surrendettement mais mets son frere dans un cas d'interdit crédit particulier.
Au vue de ses événements, je souhaite proteger mon fils et moi de plus en sachant qu'il a voulu me faire endosser une contravention en remplissant dans mon dos la réclamation avec mon numéro de permis etc.. je m en suis rendue compte.
Et a me demander ce qui pourrait encore arriver a trop de ses fraudes vis a vis de mon fils et moi meme et a anticiper.
Il ne subsistera à l'issue des contrôles effectués au niveau du fichier national qu'un seul livret A.
Pour le reste (car ce que vous venez d'écrire nous le savons) : quelles sont vos questions ?
Pour le reste (car ce que vous venez d'écrire nous le savons) : quelles sont vos questions ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Merci pour la réponse c'est gentil... que veut tu dire par "il ne subsistera a l'issue des controles effectués au niveau du fichier national qu'un seul Livret A.
Merci
Puis ce que je pense c'est qu'au niveau des rapprochements asministratifs actuels comment ne peut il pas avoir été déjà reperé ou bien meme controlé sur les dossiers administratifs
Sachant que deja avec la fraude aux Assedic s'il venait a se retrouver au chomoge et au vu de la loi il ne pourrait pas percevoir les Assedic par rapport a sa fraude.
Je dois d'ailleurs entamer une procédure de pension alimentaire juridique car officiellement y a pas d'écrit n'ayant jamais été mariés ou autres et ceci risque de relever de ces états civils déclarés par rapport a son nom de famille et de plus il ne pourra pas avoir son nom de famille accollé au nom de celui de mon fils sachant que la mairie n'aura aucuns documents du tribunal et de ce fait n pourra se servir du Livret de Famille Falsifié.
Que pourriez vous me dire de plus comme informations qui seraient utiles et utiles que je sache pour cette affaire sachant que je dois aller voir un avocat deja conseil pour la procédure et bien agir sans me faire avoir.
Merci
Merci
Puis ce que je pense c'est qu'au niveau des rapprochements asministratifs actuels comment ne peut il pas avoir été déjà reperé ou bien meme controlé sur les dossiers administratifs
Sachant que deja avec la fraude aux Assedic s'il venait a se retrouver au chomoge et au vu de la loi il ne pourrait pas percevoir les Assedic par rapport a sa fraude.
Je dois d'ailleurs entamer une procédure de pension alimentaire juridique car officiellement y a pas d'écrit n'ayant jamais été mariés ou autres et ceci risque de relever de ces états civils déclarés par rapport a son nom de famille et de plus il ne pourra pas avoir son nom de famille accollé au nom de celui de mon fils sachant que la mairie n'aura aucuns documents du tribunal et de ce fait n pourra se servir du Livret de Famille Falsifié.
Que pourriez vous me dire de plus comme informations qui seraient utiles et utiles que je sache pour cette affaire sachant que je dois aller voir un avocat deja conseil pour la procédure et bien agir sans me faire avoir.
Merci
Au fait, un tiers non investi d'une quelconque autorité parentale peut ouvrir un livret A à un mineur : le "livret conditionnel".
Et un Livret A a quel nom sachant que je ne suis pas dans l'obligation d'accepter en méfiance au vis a vis de ses fraudes et pour les futurs biens de mon fils ?
S'il m'arrivait quoi que ce soit sachant que je ne souhaite pas que ce soit le pere qui gere les affaires de mon fils si je venais a décéder d'ou l'interet d'un notaire pour faire valoir ma famille comme gérant. non le pere qui pourrait nuire aux interets financiers de mon fils.
MERci
S'il m'arrivait quoi que ce soit sachant que je ne souhaite pas que ce soit le pere qui gere les affaires de mon fils si je venais a décéder d'ou l'interet d'un notaire pour faire valoir ma famille comme gérant. non le pere qui pourrait nuire aux interets financiers de mon fils.
MERci
BarbieTM
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7 janv. 2011 à 13:39
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Bonjour,
Cela s'appelle faux et usage de faux.
Vous pouvez porter plainte, pour protéger votre fils.
Cela s'appelle faux et usage de faux.
Vous pouvez porter plainte, pour protéger votre fils.
Le risque est que ce Livret A couvre l'argent mis de coté en fonction des paiement de ces dettes par rapport a ses fraudes et que s'il arrivait quoi que ce soit ca prouverait que mon fils a servi de par son rapport avec son pere a couvrir ses interets et non l'interet de mon fils.
Et que si toutes fraudes se revelaient ou etaient découvertes ce Livret A serait un compte découvert aussi et les mouvements de ce compte analysés d'ou l'interet que mon fils ne soit pas cité ni ne serve de couvertures.
Tout en Sachant que je ne sais pas si ce Livret Falsifié n'a pas été la pièce a l'ouverture de ce compte d'ou une fraude administrative de plus. Et dont en droit d'accès par rapport a cette fraude quand a un droit de vue au niveau des banques auprès desquelles il a ouvert ces comptes et surtout quelle pièces.
CAr deja une banque n'a pas voulu du pere en tant que client et ne l'a pas gardé en l'insunant escroc car il aurait utilisé des chèques émis mais pas a son nom.
Et que si toutes fraudes se revelaient ou etaient découvertes ce Livret A serait un compte découvert aussi et les mouvements de ce compte analysés d'ou l'interet que mon fils ne soit pas cité ni ne serve de couvertures.
Tout en Sachant que je ne sais pas si ce Livret Falsifié n'a pas été la pièce a l'ouverture de ce compte d'ou une fraude administrative de plus. Et dont en droit d'accès par rapport a cette fraude quand a un droit de vue au niveau des banques auprès desquelles il a ouvert ces comptes et surtout quelle pièces.
CAr deja une banque n'a pas voulu du pere en tant que client et ne l'a pas gardé en l'insunant escroc car il aurait utilisé des chèques émis mais pas a son nom.
mais pour protéger mon fils, en ayant la preuve de la fasification du livret de famille, je suis en droit je pense en tant qu'autorité parentale de demander auprès de ses banques si le livret a été présenté falsifié car ca remet en cause les procédés et interets de mon fils . Car ces livrets A qui je pense ne sont pas inconditionnel et sont a l'usage du Pere.
En tant qu'autorité parentale, et mere comment ne serait pas en droit de faire valoir ses choses frauduleuses pour protéger mon fils et demander quels documents ont été utilisés pour l'ouverture.
Et que voulez vous dire pas "un tiers, non investi d'une autorité parentale peut ouvrir un livret A a un mineur.
Sachant qu'il y a un bénéficiaire en cas de décés si l'enfant est mineur a l'ouverture d'un Livret A et de ce cas je pense que la mere en tant qu'autorité parentale a droit d'accès car l'enfant est mineur et de ce fait le tuteur (la mere en droit d'intervenir pour le bien de ses enfants. Au vue des fraudes precedentes, qui peuvent etre prouvées et dans l'interet de protection de l'enfant.
Quoi qu'il en soit, en cas de tous mensonges du pere et fraudes ou mm de mauvaise foi, lors de demande de pensions alimentaires, mes raisons sont justifiables.
Sur le site Ministere Public de Toulouse : il est cité "que la mention de la mere doit porter sur le contrat du Livret A en sachant que l'enfant est mineur dans le cadre de Livret A par contre Assurances Vie et Assurances Capital et autres non"
Etes vous un particulier ou un professionnel Gerald pour savoir d'ou vous détenez les infortmations pour en avoir la certitude ?
Merci beaucoup d'avance
En tant qu'autorité parentale, et mere comment ne serait pas en droit de faire valoir ses choses frauduleuses pour protéger mon fils et demander quels documents ont été utilisés pour l'ouverture.
Et que voulez vous dire pas "un tiers, non investi d'une autorité parentale peut ouvrir un livret A a un mineur.
Sachant qu'il y a un bénéficiaire en cas de décés si l'enfant est mineur a l'ouverture d'un Livret A et de ce cas je pense que la mere en tant qu'autorité parentale a droit d'accès car l'enfant est mineur et de ce fait le tuteur (la mere en droit d'intervenir pour le bien de ses enfants. Au vue des fraudes precedentes, qui peuvent etre prouvées et dans l'interet de protection de l'enfant.
Quoi qu'il en soit, en cas de tous mensonges du pere et fraudes ou mm de mauvaise foi, lors de demande de pensions alimentaires, mes raisons sont justifiables.
Sur le site Ministere Public de Toulouse : il est cité "que la mention de la mere doit porter sur le contrat du Livret A en sachant que l'enfant est mineur dans le cadre de Livret A par contre Assurances Vie et Assurances Capital et autres non"
Etes vous un particulier ou un professionnel Gerald pour savoir d'ou vous détenez les infortmations pour en avoir la certitude ?
Merci beaucoup d'avance
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7 janv. 2011 à 14:15
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En l'occurence, l'ouverture du Livret A ne nuit en rien à votre fils. Au contraire.
Par contre, l'inscription frauduleuse du nom sur le livret pourrait. C'est là qu'il faut agir.
Et nul besoin d'être un professionnel pour se renseigner : chercher sur votre moteur de recherche préféré "livret A conditionnel"...
Par contre, l'inscription frauduleuse du nom sur le livret pourrait. C'est là qu'il faut agir.
Et nul besoin d'être un professionnel pour se renseigner : chercher sur votre moteur de recherche préféré "livret A conditionnel"...
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7 janv. 2011 à 14:44
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Le Livret est deja au nom du pere et de son fils tout en utilisant mon nom de famille sur le titulaire de ce Livret A et donc fait paraitre mon nom. N'ai je pas le droit d'intervenir sachant que mon nom de famille étant celui de mon fils et le mien d'intervenir ?
Vous ne pourrez sans doute pas faire fermer le livret A par la banque.
Mais vous pouvez porter plainte pour faux et usage de faux : si le livret A a été ouvert grâce au livret de famille, vous pourrez alors en demander la fermeture par décision de justice.
Vous ne pourrez sans doute pas faire fermer le livret A par la banque.
Mais vous pouvez porter plainte pour faux et usage de faux : si le livret A a été ouvert grâce au livret de famille, vous pourrez alors en demander la fermeture par décision de justice.
merci beaucoup... deja en me renseignant a la Mairie de Toulouse, on m'a dit que au niveau du Livret de Famille c'etait une fraude administrative a ecrire manuscritement et non enregistré le nom de famille Ca oui.... mais merci car en effet, deja la je peux demander a l'Etat Civil par rapport a une plainte de passer au tribunal ce qui justement permettra au Pere de ne pas agir par le biais a Couvert de son fils et surtout pour l'usage qu'il en aurait fait et auprès de quel organismes et justement ses banques. Et compte par la meme faire valoir des actes de ,son pere et son abus pour la protection de mon fils et ses interets présents et a venir.
De toute manière de fraudes en fraudes, tout organisme est lié et juste une petite relation établie fait remonter sur toute la longueur et faire respecter les interets de mon fils.
Quoi qu'il m'en coute et meme si les réactions sont fortes de sa part au père, je tiens a ce que mon fils soit pas un jour a payer les histoires de son pere sachant de plus que si le pere avait donner son nom a mon fils, mon fils un jour risquerait de payer les dettes de son pere et pas un avenir pour lui sachant qu'il n'en sera en aucuns cas reponsable.
Et compte aller jusqu'au bout.
Merci beaucoup a vous
De toute manière de fraudes en fraudes, tout organisme est lié et juste une petite relation établie fait remonter sur toute la longueur et faire respecter les interets de mon fils.
Quoi qu'il m'en coute et meme si les réactions sont fortes de sa part au père, je tiens a ce que mon fils soit pas un jour a payer les histoires de son pere sachant de plus que si le pere avait donner son nom a mon fils, mon fils un jour risquerait de payer les dettes de son pere et pas un avenir pour lui sachant qu'il n'en sera en aucuns cas reponsable.
Et compte aller jusqu'au bout.
Merci beaucoup a vous
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