Deux offres au prix du mandat le même jour
Pelenor
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 8 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2011
-
8 janv. 2011 à 10:18
Pelenor Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2011 - 8 janv. 2011 à 18:50
Pelenor Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2011 - 8 janv. 2011 à 18:50
A voir également:
- Deux offres au prix du mandat le même jour
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Mandat de depot - Guide
- Jour ouvré - Guide
- Sacem prix - Guide
- Prix passeport - Guide
6 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
Modifié par lbigaret le 8/01/2011 à 12:18
Modifié par lbigaret le 8/01/2011 à 12:18
C'est un cas d'espèce mais si la preuve est donnée que les deux offres sont de la même date je ne vois pas en quoi le vendeur pourrait être recherché en responsabilité. Il le serait s'il signait deux compromis ! ;o)
Pour résumer c'est la première arrivée qui est à prendre en considération.
Pour résumer c'est la première arrivée qui est à prendre en considération.
Pelenor
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 8 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2011
8 janv. 2011 à 13:01
8 janv. 2011 à 13:01
Merci de votre réponse Ibigaret.
J'ai le double de mon offre, il est daté d'hier. Pour l'autre partie, l'agence n'a pas voulu remettre une copie de l'offre signée au vendeur.
Ensuite, comment prouver que telle offre a été faite avant l'autre? les deux doivent être datées du même jour (sans indication d'heure).
J'ai le double de mon offre, il est daté d'hier. Pour l'autre partie, l'agence n'a pas voulu remettre une copie de l'offre signée au vendeur.
Ensuite, comment prouver que telle offre a été faite avant l'autre? les deux doivent être datées du même jour (sans indication d'heure).
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
8 janv. 2011 à 13:05
8 janv. 2011 à 13:05
Ce qui est important c'est la date, voire l'heure à laquelle le vendeur a reçu une offre en bonne et due forme.....offre qu'il a l'obligation d'honorer si elle correspond aux conditions du mandat.
Pelenor
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 8 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2011
8 janv. 2011 à 14:07
8 janv. 2011 à 14:07
Si l'heure n'apparait sur aucun document, seul le choix de l'acheteur compte?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
8 janv. 2011 à 15:38
8 janv. 2011 à 15:38
C'est le vendeur qui décide.....comment voulez vous prouver l'heure ?
Pelenor
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 8 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2011
8 janv. 2011 à 18:50
8 janv. 2011 à 18:50
En fait, pour être plus précis. Lorsque l'on parle d'une offre faite avant l'autre, cela se joue sur les jours ou sur l'heure? sachant, que sur notre offre ne figure que le jour et non l'heure de l'offre.
Merci.
Merci.