Résiliation forfait orange cause hausse TVA
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zoulou33
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10 janv. 2011 à 16:45
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Bonsoir
Si tu fais porter ton numéro, oui ça sera ça effectivement.
Si tu résilies purement, là ils ont absolument pas le droit de te faire payer les mois restants à plus forte raison si c'est dû à la hausse de TVA. La résiliation se fait par lettre en A/R.
Si tu fais porter ton numéro, oui ça sera ça effectivement.
Si tu résilies purement, là ils ont absolument pas le droit de te faire payer les mois restants à plus forte raison si c'est dû à la hausse de TVA. La résiliation se fait par lettre en A/R.
Sims.ncy
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13 janv. 2011 à 17:45
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C'est complètement faux, ça ne m'étonne pas quel bande de voleur!
Le Code de la consommation permet aux abonnés de résilier leur forfait mobile sans aucun frais pendant quatre mois à partir du 1er février, quelle que soit la durée pour laquelle ils se sont engagés en signant le contrat.
Le Code de la Consommation (article L121-84 du code de la consommation) prévoit qu'une modification unilatérale d'un contrat permet à tout abonné de mettre un terme à son abonnement.
Autrement dit, l'opérateur télécom ou le FAI qui se conforme à la loi se voit dans l'obligation d'accepter des ruptures de contrat sans pénalité.
Voilà en espérant avoir été assez clair.
Le Code de la consommation permet aux abonnés de résilier leur forfait mobile sans aucun frais pendant quatre mois à partir du 1er février, quelle que soit la durée pour laquelle ils se sont engagés en signant le contrat.
Le Code de la Consommation (article L121-84 du code de la consommation) prévoit qu'une modification unilatérale d'un contrat permet à tout abonné de mettre un terme à son abonnement.
Autrement dit, l'opérateur télécom ou le FAI qui se conforme à la loi se voit dans l'obligation d'accepter des ruptures de contrat sans pénalité.
Voilà en espérant avoir été assez clair.
[Vos Prénom, Nom]
[Votre adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre téléphone]
[Votre e-mail]
[Nom de la société]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
V/Réf : [Références
Objet : Résiliation de contrat pour augmentation du tarif suite à la modification du taux de TVA.
Madame, Monsieur,
Veuillez, par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat de téléphonie mobile numéro [Références Contrat téléphone] et de tous ses services associés.
En augmentant le tarif de mon abonnement pour répercuter la hausse de TVA prévue par la nouvelle loi de finance, vous réalisez une modification unilatérale des conditions générales de ventes de mon contrat. Conformément à l'article L. 121-84 du Code de la Consommation et à la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, je refuse ces modifications et vous demande de mettre fin à l'abonnement qui nous lie sans pénalités.
Conformément aux dispositions légales de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective dans les 10 jours à compter de la réception du courrier par vos services. Je vous demande également de suspendre tout prélèvement de mon compte bancaire et de me faire parvenir par écrit une confirmation de la date effective de résiliation ainsi qu'une facture de clôture de compte.
Comme le prévoit la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles.
Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cette action ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.
En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma demande, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
J'étais chez SFR depuis 09/2009 et j'ai résilié je peux maintenant aller où je veux.
[Votre adresse]
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V/Réf : [Références
Objet : Résiliation de contrat pour augmentation du tarif suite à la modification du taux de TVA.
Madame, Monsieur,
Veuillez, par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat de téléphonie mobile numéro [Références Contrat téléphone] et de tous ses services associés.
En augmentant le tarif de mon abonnement pour répercuter la hausse de TVA prévue par la nouvelle loi de finance, vous réalisez une modification unilatérale des conditions générales de ventes de mon contrat. Conformément à l'article L. 121-84 du Code de la Consommation et à la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, je refuse ces modifications et vous demande de mettre fin à l'abonnement qui nous lie sans pénalités.
Conformément aux dispositions légales de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective dans les 10 jours à compter de la réception du courrier par vos services. Je vous demande également de suspendre tout prélèvement de mon compte bancaire et de me faire parvenir par écrit une confirmation de la date effective de résiliation ainsi qu'une facture de clôture de compte.
Comme le prévoit la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles.
Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cette action ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.
En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma demande, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
J'étais chez SFR depuis 09/2009 et j'ai résilié je peux maintenant aller où je veux.
zoulou33
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7 févr. 2011 à 11:47
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Si ton forfait internet est impacté par la hausse de TVA oui. Tout est dit un peu plus haut.
Bonjour à tous
Suite à la hausse de TVA, j'ai réussi sans soucis à résilier mon contrat avec Orange en faisant simplement une portabilité chez un autre opérateur (c'est eux qui se chargent de la résiliation en fait).
Seul hic, et quel gros hic, j'ai reçu ce matin ma facture pour le mois entamé (pour ma part du 5/2 au 9/2), malheureusement, je ne devais pas seulement payer le prorata de ce mois. En effet, malgré la hausse de TVA (qui certes à été depuis annulée) et du fait que j'étais encore engagée jusqu'en 2012, je leur "devais" plus de 100e car frais de résiliation (1/3 du forfait par mois non effectué jusqu'à l'arrêt de l'engagement)!!?? Or, coupure de contrat car hausse du prix avant renouvellement = pas de frais.
Je viens donc de passer plus de 20min au téléphone avec eux et, en théorie, ai reçu gain de cause = annulation de la facture, donc pas de frais, comme prévu quoi.
Ainsi je poste ce message pour tous ceux qui se retrouveraient dans ce cas : appeler le 3970 (pour Orange du moins !), vous ne serez pas le premier à les appeler pour ça, ils vous passeront le service réclamation qui se chargera de bloquer la facture. En tous cas j'espère que ce n'est pas seulement pour rassurer, et qu'ils le feront vraiment .... Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à les appeler : 20min de communication depuis un poste fixe vaut mieux que 100e de frais ..!
Bien entendu, ceci ne concerne que ceux qui ont fait la demande de résiliation avant qu'Orange n'annule la hausse de la TVA ! Pour les autres, je ne sais pas ... :S
Suite à la hausse de TVA, j'ai réussi sans soucis à résilier mon contrat avec Orange en faisant simplement une portabilité chez un autre opérateur (c'est eux qui se chargent de la résiliation en fait).
Seul hic, et quel gros hic, j'ai reçu ce matin ma facture pour le mois entamé (pour ma part du 5/2 au 9/2), malheureusement, je ne devais pas seulement payer le prorata de ce mois. En effet, malgré la hausse de TVA (qui certes à été depuis annulée) et du fait que j'étais encore engagée jusqu'en 2012, je leur "devais" plus de 100e car frais de résiliation (1/3 du forfait par mois non effectué jusqu'à l'arrêt de l'engagement)!!?? Or, coupure de contrat car hausse du prix avant renouvellement = pas de frais.
Je viens donc de passer plus de 20min au téléphone avec eux et, en théorie, ai reçu gain de cause = annulation de la facture, donc pas de frais, comme prévu quoi.
Ainsi je poste ce message pour tous ceux qui se retrouveraient dans ce cas : appeler le 3970 (pour Orange du moins !), vous ne serez pas le premier à les appeler pour ça, ils vous passeront le service réclamation qui se chargera de bloquer la facture. En tous cas j'espère que ce n'est pas seulement pour rassurer, et qu'ils le feront vraiment .... Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à les appeler : 20min de communication depuis un poste fixe vaut mieux que 100e de frais ..!
Bien entendu, ceci ne concerne que ceux qui ont fait la demande de résiliation avant qu'Orange n'annule la hausse de la TVA ! Pour les autres, je ne sais pas ... :S
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Bonjour,
je me suis abonné le 31 décembre par internet avec sfr. J'ai donc activé ma ligne quelques jours plus tard (le temps de la reception de mon portable et le temps que mon ancien abonnement prenne fin histoire de pas avoir à payer 2 abonnements normale). Je suis donc avec comme date d'engagement depuis le 7 janvier 2011 pour un engagement de 24 mois. J'ai choisi un forfait iphone illimythics 2h et 3 n illi pour 36.89€ par mois avec un prix de base de 56.90€, mais je beneficie de la reduc special noel, de l'option multipack, remise fidelité et remise neuf box soit 20€ en mois pas mois. Bref c compliqué pour pas grand chose... Je souhaite juste savoir si je peux résilier sans frais mon abonnement pour le fait de la hausse de la tva et en plus sur le site internet sfr les nouveaux prix pour le 1er fevrier sont indiqués mais pas avec les remises multipacks et autres. Bref mon tarif actuel ne beneficie d'aucune information sur cette hausse. Donc pas clair du tout, j'ai juste eu l'info en appelant le service client et je passe à 39€70 au lieu de 36.90€.
Pouvez me répondre clairement et présiment afin que je sache quoi faire et quel démarché clair a faire.
Merci d'avance
Cordialement
je me suis abonné le 31 décembre par internet avec sfr. J'ai donc activé ma ligne quelques jours plus tard (le temps de la reception de mon portable et le temps que mon ancien abonnement prenne fin histoire de pas avoir à payer 2 abonnements normale). Je suis donc avec comme date d'engagement depuis le 7 janvier 2011 pour un engagement de 24 mois. J'ai choisi un forfait iphone illimythics 2h et 3 n illi pour 36.89€ par mois avec un prix de base de 56.90€, mais je beneficie de la reduc special noel, de l'option multipack, remise fidelité et remise neuf box soit 20€ en mois pas mois. Bref c compliqué pour pas grand chose... Je souhaite juste savoir si je peux résilier sans frais mon abonnement pour le fait de la hausse de la tva et en plus sur le site internet sfr les nouveaux prix pour le 1er fevrier sont indiqués mais pas avec les remises multipacks et autres. Bref mon tarif actuel ne beneficie d'aucune information sur cette hausse. Donc pas clair du tout, j'ai juste eu l'info en appelant le service client et je passe à 39€70 au lieu de 36.90€.
Pouvez me répondre clairement et présiment afin que je sache quoi faire et quel démarché clair a faire.
Merci d'avance
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bial13
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19 janv. 2011 à 17:56
19 janv. 2011 à 17:56
Je viens d'appeler et on me dit que mon forfait n'est pas impacté par la hausse de tva donc je ne peux résilier, lol...
Donc cette loi s'applique seulement si réelle hausse de son forfait !
Tant pis car j'avais trouvé moins cher ailleurs.
Donc cette loi s'applique seulement si réelle hausse de son forfait !
Tant pis car j'avais trouvé moins cher ailleurs.
Ayant appelé à plusieurs reprises le service clients SFR et ayant eu affaire à des conseillers qui en plus de ne pas t'écouter te prennent pour une imbécile, j'ai finalement envoyé un recommandé pour demander la résiliation.
D'après les conditions générales ET le code de la consommation "toute augmentation de tarifs [pas de précision sur l'origine de l'augmentation] donne doit à l'abonné à une résiliation sans pénalité" ou quelque chose comme ça.
MAIS je reçois de jolis courriers ou sms qui me disent en gros "OK on résilie, vous aurez à payer les échéances dues (jusqu'en septembre 2012...)"
j'ai vérifié : mon forfait augmente
renseignez vous aussi sur la loi Chatel (moi je ne suis pas concernée)
Bref, je me retrouve à devoir faire opposition aux prélèvements sur mon compte à cause du manque de transparence pour ne pas parler de malhonnêteté, de SFR. Ils me font surtout me prendre la tête et perdre mon temps.
Sachant que tous les opérateurs sont concernés, pourquoi ne font-ils pas des offres attrayantes pour récupérer les clients des autres plutôt que d'essayer de garder les leurs de force??
D'après les conditions générales ET le code de la consommation "toute augmentation de tarifs [pas de précision sur l'origine de l'augmentation] donne doit à l'abonné à une résiliation sans pénalité" ou quelque chose comme ça.
MAIS je reçois de jolis courriers ou sms qui me disent en gros "OK on résilie, vous aurez à payer les échéances dues (jusqu'en septembre 2012...)"
j'ai vérifié : mon forfait augmente
renseignez vous aussi sur la loi Chatel (moi je ne suis pas concernée)
Bref, je me retrouve à devoir faire opposition aux prélèvements sur mon compte à cause du manque de transparence pour ne pas parler de malhonnêteté, de SFR. Ils me font surtout me prendre la tête et perdre mon temps.
Sachant que tous les opérateurs sont concernés, pourquoi ne font-ils pas des offres attrayantes pour récupérer les clients des autres plutôt que d'essayer de garder les leurs de force??
bonjour,
non ce n'est pas normal si vous etes elligible!
renseignez vous chez un concurrent qui sera heureux de vous donner la bonne réponse!
non ce n'est pas normal si vous etes elligible!
renseignez vous chez un concurrent qui sera heureux de vous donner la bonne réponse!
Utilisateur anonyme
4 févr. 2011 à 17:23
4 févr. 2011 à 17:23
Bonjour,
Ont peut résilier forfait grace a la hausse de la TVA meme si le forfait ne change pas ?
Ont peut résilier forfait grace a la hausse de la TVA meme si le forfait ne change pas ?
zoulou33
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5 févr. 2011 à 10:30
5 févr. 2011 à 10:30
http://ufcquechoisir-aude.org/article-359-Telephone-et-Internet-Les-forfaits-qui-augmentent-
faut que tu sois éligible à cette hausse de TVA sans quoi tu ne peux pas résilier sans frais mais résiliable avec frais.
Petit guide de résiliation tranquille:
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
faut que tu sois éligible à cette hausse de TVA sans quoi tu ne peux pas résilier sans frais mais résiliable avec frais.
Petit guide de résiliation tranquille:
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
Bonjour,
je vous confirme l'annulation total de la hausse de la tva chez sfr orange bouygues concernant les forfaits mobiles.
Je viens d'ailleurs de recevoir il y a moins de 10 minutes un sms de sfr m'indiquant qu'ils annulent cette vu la confusion qu'il y a chez les clients. En clair trop de demande de résiliation!
en espérant avoir répondu à votre message
cordialement
je vous confirme l'annulation total de la hausse de la tva chez sfr orange bouygues concernant les forfaits mobiles.
Je viens d'ailleurs de recevoir il y a moins de 10 minutes un sms de sfr m'indiquant qu'ils annulent cette vu la confusion qu'il y a chez les clients. En clair trop de demande de résiliation!
en espérant avoir répondu à votre message
cordialement
Bonjour,
ne vous inquietez pas au sujet des lettres avec a/r pour demande de résiliation de votre part car elle sont caduc vu la tournure de la situation concernant cette hausse de tva.
appelé juste le service client pour indiqué que vous annulez votre lettre pour demande de résiliation histoire de vous rassurez.
merci à tous pour avoir prit le temps de me répondre et de m'informer sur ce sujet.
Tout finit bien en plus.
bye
ne vous inquietez pas au sujet des lettres avec a/r pour demande de résiliation de votre part car elle sont caduc vu la tournure de la situation concernant cette hausse de tva.
appelé juste le service client pour indiqué que vous annulez votre lettre pour demande de résiliation histoire de vous rassurez.
merci à tous pour avoir prit le temps de me répondre et de m'informer sur ce sujet.
Tout finit bien en plus.
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chris638
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8 févr. 2011 à 13:25
8 févr. 2011 à 13:25
Moi je m'inquiète justement, car j'ai pris un abonnement chez un autre opérateur. J'étais chez SFR avec un abonnement mobile et un abonnement internet séparés. je suis allée chez bouygues qui proposait un abonnement regroupant les abonnements mobiles et internet, ce qui me revenait beaucoup moins cher. Résultat je vais me retrouver avec deux abonnements internet et un abonnement mobile.
Je vois déjà SFR me réclamer les mois restant de mon abonnement mobile.
Moi qui croyait pouvoir faire des économies, je crois que je vais me retrouver avec une sacrée somme à rembourser.
Quelle galère, je ne sais plus quoi faire !!!!
Quelqu'un peut il me dire comment faire pour me sortir de cette M........ ?
Le pire c'est qu'apparemment SFR a déjà résilié mon abonnement internet et j'ai reçu un message de sfr m'indiquant la date de portabilité de mon portable.
Au secours, quelqu'un peut il m'aider et me dire quoi faire ?
Merci d'avance de vos réponses
Je vois déjà SFR me réclamer les mois restant de mon abonnement mobile.
Moi qui croyait pouvoir faire des économies, je crois que je vais me retrouver avec une sacrée somme à rembourser.
Quelle galère, je ne sais plus quoi faire !!!!
Quelqu'un peut il me dire comment faire pour me sortir de cette M........ ?
Le pire c'est qu'apparemment SFR a déjà résilié mon abonnement internet et j'ai reçu un message de sfr m'indiquant la date de portabilité de mon portable.
Au secours, quelqu'un peut il m'aider et me dire quoi faire ?
Merci d'avance de vos réponses
lunie59
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8 févr. 2011 à 13:40
8 févr. 2011 à 13:40
je suis dans le même cas que toi je viens de poster un message à ce sujet je n'avais pas vu qu'on en parlé déjà ici...moi aussi j'attends ma portabilité de numéro je pars d'sfr pour Bouygues...tellement stressée ce matin au vu de l'annonce qu'il n'y aurait pas d'augmentation que j'ai appelé Bouygues!ils m'ont assuré que comme j'avais la lettre j'étais dans mon droit....je crains le pire quand meme car j'étais encore censé rester un an chez sfr..je n'imagine meme pas le montant des frais de résiliation!!!donc si qqn connait je suis preneuse pour les infos aussi....mais je pense que bcp sont dans notre cas du coup je me dis qu'sfr ne devrait pas trop nous embeter????
chris638
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8 févr. 2011 à 17:54
8 févr. 2011 à 17:54
Bonsoir lumie59,
Je viens de recevoir un sms de sfr me prévenant que mon forfait mobile n'augmentait pas.
Je suis de plus en plus stressée, moi qui voulait trouver le moyen de faire des économies, la facture risque d'être bien salée au final.
On se tiens au courant pour la suite.
Personne d'autre n'a d'idées ou d'infos pour se sortir de cette situation.
Merci d'avance.
Je viens de recevoir un sms de sfr me prévenant que mon forfait mobile n'augmentait pas.
Je suis de plus en plus stressée, moi qui voulait trouver le moyen de faire des économies, la facture risque d'être bien salée au final.
On se tiens au courant pour la suite.
Personne d'autre n'a d'idées ou d'infos pour se sortir de cette situation.
Merci d'avance.
moi je me suis abonné par internet depuis le 31 décembre et j'ai activé le 7 janvier ma ligne une fois le mobile recu?
.
Pouvez vous me dire si je peux résilier chez sfr mon abonnement sachant que je bénéficie du multi pack de sfr avant donc une reduction mensuelle car j'ai déjà une box chez eux. Je passe de 56€ 90 à 36€90 mais je n'ai de tarif exacte suite à cette modif de tarif car sur le site il y a indiqué cette modif de tarif avec le nouveau prix mais pas le miens qui est specifique du fait d'avoir un forfait avec multi pack.
J'attends votre réponse.
Merci d'avance
.
Pouvez vous me dire si je peux résilier chez sfr mon abonnement sachant que je bénéficie du multi pack de sfr avant donc une reduction mensuelle car j'ai déjà une box chez eux. Je passe de 56€ 90 à 36€90 mais je n'ai de tarif exacte suite à cette modif de tarif car sur le site il y a indiqué cette modif de tarif avec le nouveau prix mais pas le miens qui est specifique du fait d'avoir un forfait avec multi pack.
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zoulou33
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26 janv. 2011 à 17:45
26 janv. 2011 à 17:45
je t'ai mis un lien très bien fait. Si impacté et donc touché par la tva tu recevras une lettre ou un mail, perso, j'ai reçu un courrier car ma boite mail était au complet.
bonjour , enfaite tu ne peut pas en bénéficier car il couvre dans les 2 mois avant l'inflamtion de la Tva qui devait étre apliquer en janvier a était reporté en Février ( deja un mois , et il joue sur le fait que les gents ont était avertie par courier , par les media ect ... en decembre.) voila l'histoir des 2 mois ^^
et il ont une loi qui les protége sur les nouveau contract qui on mois de 4 mois , donc tu ne peut pas partir comme ca desoler .
et il ont une loi qui les protége sur les nouveau contract qui on mois de 4 mois , donc tu ne peut pas partir comme ca desoler .
Foyer
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26 janv. 2011 à 16:17
26 janv. 2011 à 16:17
Bonjour ,
Pour information:
www.clauses-abusives.fr ... recommandation 99-02 relative aux contrats de radiotelephones portables.
Pour information:
www.clauses-abusives.fr ... recommandation 99-02 relative aux contrats de radiotelephones portables.
bonjour a tous ,
pour SFR , jai résiler dû à la hausse de la TVA , et sa ses tres bien passé , ensuite je sui en cours de résiliation avec Oranges , mais la c 'est pas gagné .
si vous faite une A/R en expliquant clairement que vous ne compté pas payer les mois réstant du la hause de la tarification , il n'on pas a vous faire payer quoi que se soi, sauf si vous rentrez pas dans ses condition de hausse de TVA .( soyons claire la dessu)
si il y a une modif du conctat sans un accord préalable de votre part vous pouvez résilez sans frais.
aussi jai demander dans ma léttre "clairement" que je ne payerai pas les les mois restant dûe et que je souhaiter garder mon numero pour un autre operateur , mais pour ma part il est or de question , de payer ou d'avancer des frais mémé si il remboursse apres, vous devez contester cette option , renseigné vous les sur les loi " deja pour info on ne payer pas se que l'on ne comsome pas " ils peuvent reclamer , mai sa ne veut pas dire pour autant qu'il ont le droit , l érreur serait que l'ont accepte ....toute fois , vous pouvez vous informé aupres d'opérateurs conccurent.
la LOI est claire la dessu , vous étes pas tenue de versser quoi que se soit si vous résilier sous cette clause.
par contre , il faut savoir qu'une personne qui serait engager 2 mois avant cette inflation de TVa , ne pourait pas en bénéficier ( a se que je sais ) , méme la ca devien contradictoire, dite vous bien qu'il existe bien des façon pour resilier un contrat LOL .
en esspérant vous avoir aider .bye
pour SFR , jai résiler dû à la hausse de la TVA , et sa ses tres bien passé , ensuite je sui en cours de résiliation avec Oranges , mais la c 'est pas gagné .
si vous faite une A/R en expliquant clairement que vous ne compté pas payer les mois réstant du la hause de la tarification , il n'on pas a vous faire payer quoi que se soi, sauf si vous rentrez pas dans ses condition de hausse de TVA .( soyons claire la dessu)
si il y a une modif du conctat sans un accord préalable de votre part vous pouvez résilez sans frais.
aussi jai demander dans ma léttre "clairement" que je ne payerai pas les les mois restant dûe et que je souhaiter garder mon numero pour un autre operateur , mais pour ma part il est or de question , de payer ou d'avancer des frais mémé si il remboursse apres, vous devez contester cette option , renseigné vous les sur les loi " deja pour info on ne payer pas se que l'on ne comsome pas " ils peuvent reclamer , mai sa ne veut pas dire pour autant qu'il ont le droit , l érreur serait que l'ont accepte ....toute fois , vous pouvez vous informé aupres d'opérateurs conccurent.
la LOI est claire la dessu , vous étes pas tenue de versser quoi que se soit si vous résilier sous cette clause.
par contre , il faut savoir qu'une personne qui serait engager 2 mois avant cette inflation de TVa , ne pourait pas en bénéficier ( a se que je sais ) , méme la ca devien contradictoire, dite vous bien qu'il existe bien des façon pour resilier un contrat LOL .
en esspérant vous avoir aider .bye
zoulou33
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1 févr. 2011 à 11:35
1 févr. 2011 à 11:35
bonjour Camxillou
Voilà pour toi camxillou:
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
Voilà pour toi camxillou:
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
resilié lettre recommandée accusé de réception envoyée le 4/02/2011 aujourd'hui 7/02/2011 à 19h03 reçu sms d'orange me disant qu'ils prennent à leur charge la tva et que mon abonnement ne sera pas augmenté mais j'ai pris des engagements avec un autre opérateur suis-je obligé de conserver l'abonnement d'orange?
zoulou33
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8 févr. 2011 à 08:55
8 févr. 2011 à 08:55
Non la procédure est lancée, tu iras jusqu'au bout ils se sont engagés à le faire.
http://hightech.challenges.fr/actualites/20110207.CHA2922/sfr_suivi_dorange_font_volteface_sur_la_hausse_de_la_tv.html
voici le lien concernant l'annonce officiel par sfr et orange dvolt face par rapport à la hausse de la tva. C'est à dire annulation de la hausse des forfaits pour tous le monde!!! Sfr orange et bouygues ont décidé de prendre en charge cette tva
youpiiii
voici le lien concernant l'annonce officiel par sfr et orange dvolt face par rapport à la hausse de la tva. C'est à dire annulation de la hausse des forfaits pour tous le monde!!! Sfr orange et bouygues ont décidé de prendre en charge cette tva
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chris638
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8 févr. 2011 à 10:35
8 févr. 2011 à 10:35
Youpii, faut le dire vite.
Et qu'en est il de toutes les personnes qui ont demandé la résiliation de leur abonnement. On va nous faire payer tous les frais alors ????????
Et qu'en est il de toutes les personnes qui ont demandé la résiliation de leur abonnement. On va nous faire payer tous les frais alors ????????
Bonjour,
pour pouvoir exercer votre droit de retractation concernant votre nouveau forfait chez virgin je crois vous ne devez en aucun avoir activer votre ligne une fois la reception de votre mobile par colis. Si vous l'avez bien sur acheter par internet??
pour pouvoir exercer votre droit de retractation concernant votre nouveau forfait chez virgin je crois vous ne devez en aucun avoir activer votre ligne une fois la reception de votre mobile par colis. Si vous l'avez bien sur acheter par internet??
Bonjour mourad,
au regard de la lois numericable n'a pas le droit de vous demandez cela car c'est contraire à la modif de tva. Cependant grâce à leurs battries d'avocat malheureusement ce sont eux les plus fort. Il ne faut pas lacher le truc car la plupart des clients justement laisse tomber. Vous avez juste a appelé votre service carte bleu visa (numero derriere la carte) et vous leurs demandé l'ai juridique qui est systematique inclus avec une carte bleue visa. Car justement vous payez tous les mois cette carte!! Où bien encore en contactant votre assurance qui justement vous offre aussi ce service.
Prenez le temps de me répondre pour me dire ce que vous en pensez.
cordialement
au regard de la lois numericable n'a pas le droit de vous demandez cela car c'est contraire à la modif de tva. Cependant grâce à leurs battries d'avocat malheureusement ce sont eux les plus fort. Il ne faut pas lacher le truc car la plupart des clients justement laisse tomber. Vous avez juste a appelé votre service carte bleu visa (numero derriere la carte) et vous leurs demandé l'ai juridique qui est systematique inclus avec une carte bleue visa. Car justement vous payez tous les mois cette carte!! Où bien encore en contactant votre assurance qui justement vous offre aussi ce service.
Prenez le temps de me répondre pour me dire ce que vous en pensez.
cordialement
bonjour,
en janvier j'ai reçu la lettre d'orange annonçant la hausse de la TVA. début février je reçoit le texto d'orange que je zappe. je fais une demande de portabilité chez Virgin mobile le 9 février. est ce que je vais devoir payer quelque chose, si oui combien sachant que mon engagement cours jusqu'en septembre 2011 (engagement de 24 mois)
merci de vos réponses
en janvier j'ai reçu la lettre d'orange annonçant la hausse de la TVA. début février je reçoit le texto d'orange que je zappe. je fais une demande de portabilité chez Virgin mobile le 9 février. est ce que je vais devoir payer quelque chose, si oui combien sachant que mon engagement cours jusqu'en septembre 2011 (engagement de 24 mois)
merci de vos réponses
zoulou33
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11 févr. 2011 à 11:15
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Bonjour titiov1
oui tu payeras le quart des mensualités restantes car la résilliation et la portabilité surtout s'est faites trop tard.
oui tu payeras le quart des mensualités restantes car la résilliation et la portabilité surtout s'est faites trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2011 à 22:53
Bon courage à tous pour la paprasse qui s'annonce !!!
13 janv. 2011 à 16:37
14 janv. 2011 à 21:02