A voir également:
- Encore fiché après régularisation!
- Regularisation caf combien de temps - Forum CAF
- Régularisation pôle emploi après envoi fiche paie - Forum Chômage
- Oublie envoie fiche de paye à pôle emploi ✓ - Forum Chômage
- Régularisation indemnités maladie professionnelle - Forum sécurité sociale
- Actualisation pole emploi sans fiche de paie - Forum Chômage
5 réponses
Demandez à la Bnaque de France à quel titre vous êtes "fiché".
Pour le savoir, vous vous présentez dans une succursale de la BDF avec une pièce d'identité
ou vous écrivez à :
BDF - SFIPRP
Section droit d'accès
86067 POITIERS Cedex 9
avec une photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
Pour le savoir, vous vous présentez dans une succursale de la BDF avec une pièce d'identité
ou vous écrivez à :
BDF - SFIPRP
Section droit d'accès
86067 POITIERS Cedex 9
avec une photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
Je dispose d'un nouvel élément. J'ai régularisé auprès de ma banque de l'époque le montant des chèques impayés. L'une des personnes à qui j'avais adressé le chèque et qui n'en avait pas respecté la date de dépôt inscrite au dos me dit avoir encore ce chèque en sa possession. Il manque deux autres chèques de 375euros et de 53 euros. Je ne me rappelle plus à qui ces chèques avait été desdinés. Mais le montant de ces trois chèques impayés a été restitué à ma banque. Pensez-vous que je suis encore fiché parce que les chèques n'ont pas été retrouvés? Merci de me répondre! Sébastien
Qu'entendez-vous par là ?
Parce que si vous avez respecté les procédures de régularisation vous n'êtes plus interdit.
"Pensez-vous que je suis encore fiché parce que les chèques n'ont pas été retrouvés?"
La BDF vous fournira le détail de ces chèques non régularisé.
Et le seul moyen sera le blocage de provision sur votre compte pour une année d'une somme égale au montant des chèques non régularisés.
Parce que si vous avez respecté les procédures de régularisation vous n'êtes plus interdit.
"Pensez-vous que je suis encore fiché parce que les chèques n'ont pas été retrouvés?"
La BDF vous fournira le détail de ces chèques non régularisé.
Et le seul moyen sera le blocage de provision sur votre compte pour une année d'une somme égale au montant des chèques non régularisés.
J'ai respecté les procédures de régularisation. La Banque Postale où j'avais ouvert un compte qui me donnait droit à une carte électron, sans chéquier ni droit de découvert, m'a écrit un courrier où il est clairement écrit que mon interdit bancaire est levé( depuis le 6 aout 2010) et que je pouvais commander un chéquier si je le voulais. Mais il m'a été notifié à la BNP qui héberge le compte de l'association que je suis fiché à la Banque de France. L'interdit bancaire en question avait pris effet alors que j'étais client de la BNP dans une autre agence où j'ai d'ailleurs rempli les formalités d'interdit bancaire après être allé à la banque de France. Pour en avoir le coeur net, je me suis rendu à la Société Générale et je leur ai demandé si j'étais encore fiché à la Banque de France, question de savoir s'il ne s'agissait pas d'un fichier interne à la BNP. Ils ont vérifié et ils m'ont dit oui que je suis encore fiché.Je leur ai montré le document faisant état de la levée de mon interdit bancaire. Pour eux, c'est la Banque de France qui n'a pas fait son boulot. Cette affaire m'épuise.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...