Résiliation abonnement de sport
Résolu
Méla
-
16 janv. 2011 à 11:29
HEMAIR Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 1 mai 2013 à 20:01
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Foyer
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Modifié par Foyer le 16/01/2011 à 11:35
Modifié par Foyer le 16/01/2011 à 11:35
Bonjour ,
Faites un courrier a ce club de sport. Vous y joignez photocopie du certificat medical specifiant l'arret du sport et vous demandez l'arret immediat des prelevements.
En cas de diffciultés, vous demandez a ce club de vous fournir photocopie de votre certificat medical a remettre dans les 8 jours de l'inscription ainsi qu'une photocopie des conditions generales, signées par vous.
S'ils ne sont pas "cloches" ils ne devraient faire aucun probleme.
En cas de besoin, n'hesitez pas a revenir nous raconter.
Vous pouvez egalement (et ce serait bien) nous donner la suite de votre affaire.
Faites un courrier a ce club de sport. Vous y joignez photocopie du certificat medical specifiant l'arret du sport et vous demandez l'arret immediat des prelevements.
En cas de diffciultés, vous demandez a ce club de vous fournir photocopie de votre certificat medical a remettre dans les 8 jours de l'inscription ainsi qu'une photocopie des conditions generales, signées par vous.
S'ils ne sont pas "cloches" ils ne devraient faire aucun probleme.
En cas de besoin, n'hesitez pas a revenir nous raconter.
Vous pouvez egalement (et ce serait bien) nous donner la suite de votre affaire.
Bonjour
Article L 111-1 du Code de la Consommation:
Tout professionnel vendeur de bien ou prestatairede services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques du bien ou du service. (Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009), aarticle 21) " En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté cette obligation."
C'est article concerne aussi les clubs de sport.
Vous n'avez pas signé de contrat donc il n'y aucune preuve que vous avez pu prendre connaissance des conditions générales.
Le club ne pourra pas justifier puisqu'il n'y a pas votre signature, vous avoir donné la possibilité de prendre connaissance de la clause du délai de préavis pour résilié l'abonnement.
Devant un tribunal d'instance vous auriez gain de cause.
Vous pourrez également soumettre aux responsables du club de sport qu'il prenne connaissance de la recommandation n° 87-03 du 26 juin 1987 de la Commission des Clauses Abusives.
Un juge d'instance ne manquera pas de l'opposer à ce club de sport pour le cas où vous seriz obligé d'intenter une action en justice pour être remboursé.
Merci d'informer le forum sur la suire de votre affaire
Bien à vous
Article L 111-1 du Code de la Consommation:
Tout professionnel vendeur de bien ou prestatairede services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques du bien ou du service. (Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009), aarticle 21) " En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté cette obligation."
C'est article concerne aussi les clubs de sport.
Vous n'avez pas signé de contrat donc il n'y aucune preuve que vous avez pu prendre connaissance des conditions générales.
Le club ne pourra pas justifier puisqu'il n'y a pas votre signature, vous avoir donné la possibilité de prendre connaissance de la clause du délai de préavis pour résilié l'abonnement.
Devant un tribunal d'instance vous auriez gain de cause.
Vous pourrez également soumettre aux responsables du club de sport qu'il prenne connaissance de la recommandation n° 87-03 du 26 juin 1987 de la Commission des Clauses Abusives.
Un juge d'instance ne manquera pas de l'opposer à ce club de sport pour le cas où vous seriz obligé d'intenter une action en justice pour être remboursé.
Merci d'informer le forum sur la suire de votre affaire
Bien à vous
Bonjour
Vous allez voir votre banquier et vous lui dites que de plus accepter aucune demande de prélèvements émanant du club de sport car vous êtes en litige avec ce dernier et que vous n'avez pas reçu de réponse au courrier que vous lui avez envoyé.
Précisez à votre banquier que vous serez certainement contrainte de saisir le Tribunal d'instance pour régler le conflit. Cela, afin de justifier votre refus des demandes de prélèvement.
Lorsque le club de sport constatera que sa demande prélèvement a été refusé, je pense qu'il reprendra contact avec vous.
A partir de ce moment, le forum vous informere sur ce que vous aurez à effectuer pour faire valoir vos droits.
Donc, la seule démarche à faire en urgence c'est l'opposition aux prélèvements.
Pour mieux vous couvrir auprès de votre banque, vous faites votre demande directement à la banque. Ensuite, vous la confirmer par lettre recommandée avec avis de réception en prenant soin de garder une copie de la lettre.
Par ailleurs, il serait peut être interessant our vous de prendre quelques renseignements auprès des services de la repression des fraudes en les informants que le club de sport ne fait pas signer de contrat.
Merci de continuer à informer le forum sur l'évolution de votre affaire.
Cordialement
Vous allez voir votre banquier et vous lui dites que de plus accepter aucune demande de prélèvements émanant du club de sport car vous êtes en litige avec ce dernier et que vous n'avez pas reçu de réponse au courrier que vous lui avez envoyé.
Précisez à votre banquier que vous serez certainement contrainte de saisir le Tribunal d'instance pour régler le conflit. Cela, afin de justifier votre refus des demandes de prélèvement.
Lorsque le club de sport constatera que sa demande prélèvement a été refusé, je pense qu'il reprendra contact avec vous.
A partir de ce moment, le forum vous informere sur ce que vous aurez à effectuer pour faire valoir vos droits.
Donc, la seule démarche à faire en urgence c'est l'opposition aux prélèvements.
Pour mieux vous couvrir auprès de votre banque, vous faites votre demande directement à la banque. Ensuite, vous la confirmer par lettre recommandée avec avis de réception en prenant soin de garder une copie de la lettre.
Par ailleurs, il serait peut être interessant our vous de prendre quelques renseignements auprès des services de la repression des fraudes en les informants que le club de sport ne fait pas signer de contrat.
Merci de continuer à informer le forum sur l'évolution de votre affaire.
Cordialement
Bonjour,
je viens de contacter la salle de sport qui veut tout de même prélever le mois de février. Je leur ai dit que dans ce cas-là je ferai opposition du prélèvement et je leur ai demandé comment récupérer la caution de ma carte de membre (15 €). Ils m'ont répondu qu'ils laisseraient faire mais que je devais dire adieu à ma caution. Je vais donc faire opposition car cette opération est gratuite à ma banque et m'asseoir sur ma caution. Merci quand même opur vos conseils cela m'apprendra à être plus méfiante !!!
je viens de contacter la salle de sport qui veut tout de même prélever le mois de février. Je leur ai dit que dans ce cas-là je ferai opposition du prélèvement et je leur ai demandé comment récupérer la caution de ma carte de membre (15 €). Ils m'ont répondu qu'ils laisseraient faire mais que je devais dire adieu à ma caution. Je vais donc faire opposition car cette opération est gratuite à ma banque et m'asseoir sur ma caution. Merci quand même opur vos conseils cela m'apprendra à être plus méfiante !!!
Rebonjour
Rien ne vous empêche de signaler le fait aux services de la repression des fraudes, il n'y pas de raison que ce club de sport puisse jouer avec les textes du Code de la Consommation et du Code Civil comme bon lui semble.
Bon courage pour la suite et revenez sur le forum si vous estimez que cela est nécessaire.
Cordialement
Rien ne vous empêche de signaler le fait aux services de la repression des fraudes, il n'y pas de raison que ce club de sport puisse jouer avec les textes du Code de la Consommation et du Code Civil comme bon lui semble.
Bon courage pour la suite et revenez sur le forum si vous estimez que cela est nécessaire.
Cordialement
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HEMAIR
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1 mai 2013
1 mai 2013 à 20:01
1 mai 2013 à 20:01
j' ais moi aussi un petit soucie, je voudrait résilier mon abonnement a un club de sport car je suis au chômage et je n' ait plus les moyen de régler l' abonnement.
jais donc appeler le club et ne prenne pas en considération les attestation de chômage, car il ne prenne pas en compte le chômage.
jais donc appeler le club et ne prenne pas en considération les attestation de chômage, car il ne prenne pas en compte le chômage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2011 à 11:43
Puis-je également solliciter le remboursement de tout ou partie de mon inscription s'élevant à 110 euros ?
16 janv. 2011 à 14:41
Pour ce qui est de votre inscription, je doute qu'ils acceptent. Vous pouvez cependant essayer de le demander dans votre lettre.
22 janv. 2011 à 15:43
je suis actuellement sans réponse de la salle de sport. La date du paiement de la mensualité arrivant, est-ce que je me mets en tort en faisant opposition à la banque pour ces deux prélèvements abusifs ? Est-ce que cela est légal de demander un préavis quelque soit le motif de résiliation ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.