Asso, TVA intracommunautaire et services
Alex777
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20 janv. 2011 à 14:17
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 20 janv. 2011 à 20:11
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 20 janv. 2011 à 20:11
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HelmerL
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20 janv. 2011 à 20:11
20 janv. 2011 à 20:11
Vous pouvez faire la demande auprès de l'administration fiscale. Mais cela ne s'applique pas à une seule facture mais à toute votre activité et définitivement.
Vous pourrez récupérer la TVA sur tous vos achats (france et étranger) MAIS il faudra payer la TVA sur vos ventes, vos cotisations adhérents etc...
Vous pouvez donc être gagnant ou perdant. Cela dépend de votre activité et de vos clients. Il vaut mieux demander à un comptable avant de faire une bourde. Si la majeur partie des associations ne sont pas assujeties, il y a une raison....
Vous pourrez récupérer la TVA sur tous vos achats (france et étranger) MAIS il faudra payer la TVA sur vos ventes, vos cotisations adhérents etc...
Vous pouvez donc être gagnant ou perdant. Cela dépend de votre activité et de vos clients. Il vaut mieux demander à un comptable avant de faire une bourde. Si la majeur partie des associations ne sont pas assujeties, il y a une raison....
HelmerL
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20 janv. 2011 à 14:29
20 janv. 2011 à 14:29
Bonjour,
Ce que vous appelez "exonération de taxe" est en fait un mécanisme qui se substitue à la récupération de TVA lors d'une vente internationnale.
En tant qu'association (sauf à en avoir fait la demande), vous êtes traité comme un particulier. Vous n'avez pas le droit de récupérer la TVA (pour un achat en france) ou de payer hors TVA (pour un achat en europe).
Donc, votre fournisseur vous fait une facture avec TVA suèdoise que vous lui payez. Dans ce cas, il n'a pas besoin de numéro de TVA intracommunautaire.
Ce que vous appelez "exonération de taxe" est en fait un mécanisme qui se substitue à la récupération de TVA lors d'une vente internationnale.
En tant qu'association (sauf à en avoir fait la demande), vous êtes traité comme un particulier. Vous n'avez pas le droit de récupérer la TVA (pour un achat en france) ou de payer hors TVA (pour un achat en europe).
Donc, votre fournisseur vous fait une facture avec TVA suèdoise que vous lui payez. Dans ce cas, il n'a pas besoin de numéro de TVA intracommunautaire.
Merci HelmerL!
Je viens de trouver ce lien sur le sujet:
http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM/imposition/tva3.htm
Cela semble donc être possible, comme vous l'indiquez par "sauf à en avoir fait la demande". Connaissez vous la marche à suivre pour obtenir ce numéro et les conditions d'obtention svp?
Merci d'avance,
Cdt,
Je viens de trouver ce lien sur le sujet:
http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM/imposition/tva3.htm
Cela semble donc être possible, comme vous l'indiquez par "sauf à en avoir fait la demande". Connaissez vous la marche à suivre pour obtenir ce numéro et les conditions d'obtention svp?
Merci d'avance,
Cdt,
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