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Taxe d ordures menageres

mamie - 22 janv. 2011 à 15:15
 Utilisateur anonyme - 22 janv. 2011 à 15:30
Bonjour,
je suis locataire d une maison et depuis toujours j ai paye a mon proprietaire mon loyer plus les ordures menageres mensuellement. je n ai pas de bail et aucun ecrit prouvant ceci. mon proprietaire etant decede depuis juin 2010 son epouse me reclame les ordures menageres 2009 et 2010. elle aussi ne possede aucun papier . que dois je faire pour regulariser cette situation ?
merci pour votre reponse
sinceres salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 22/01/2011 à 15:31
bonjour : Si elle n'a aucun papier, comment évalue-t-elle cette taxe OM ???

On ne peut pas payer lA TAXE OM mensuellement, mais seulement une provision pour taxe OM et on régularise lorsqu'on la reçoit en fin d'année.
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