HLM me réclame des impayés.

montagnac - 24 janv. 2011 à 22:05
 Gérard - 25 janv. 2011 à 07:56
Bonjour,
j'habitais dans des hlm de 1999 à 2004, il me restait des charges à payé de 1822.71€ (suite à des problèmes de chauffage que tous les locataires ne voulaient pas payé).
En 30 mai 2006 j'ai pris un engagement de payer 100€ par chèque le mois de juillet 2006 en attendant mon RIB pour des prélèvement automatique à partir de mois d'aout, et donc effectivement ils ont terminé le dernier prélèvement de 22.71€ le 04 janvier 2008.
Aujourd'hui le 24 janvier 2011 je reçois une lettre de commandement de payer 400€ dans les 8 jours et à défaut je serais contraint par tous les moyens et notamment par la saisie...
Ma question est es ce que je serais obligé de payer malgré que je suis sortie de chez eux il y'a plus de 5 ans.
deuxièmement ils ont fais des prélèvement automatique et toute est fini pour moi.
j'ai leur facture mensuel (appel mensuel - plan d'apurement) et il est marqué à chaque fois le montant de votre avis sera prélevé automatiquement.
je dois dire aussi que je n'arrive pas à trouver tous mes relevés bancaire, mais je confirme les dates du chèque, 1er et dernier prélèvement.
merci de bien me renseigner.

1 réponse

En matière de prescription, votre dette (si elle existe) n'est pas prescrite.
D'autre part, le commandement de payer que vous avez reçu a un effet
interruptif (et non simplement suspensif).

Seuls vos relevés bancaires pourront vous servir de base de discussion.

Mais attention à leur coût ! (cela peut aller jusqu'à 15 € le relevé).

Il convient de ne pas laisser traîner cette affaire. Car de ce genre de créance découle en général (et sans décision de justice) une opposition à tiers détenteur sur compte bancaire (qui, de plus, est facturée par las banque en général au tarif des ATD et cela se situe en général aux environs de 100 € en moyenne).
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