Annulation du compromi de vente du vendeur

angel2.6 - 25 janv. 2011 à 10:24
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 25 janv. 2011 à 13:38
Bonjour,
depuis septembre nous avons signer un compromi avec un promoteur pour l'achat d'une maison diviser en 3. Le promoteur lui avait signier un compromi avec le vendeur du bien, une close été figurait la vente devait etre faite avant le 10janvier. Le pbl c'est que nous avons eu des pbl avec les banques donc notre pret a pris du retard et nous n'avons pas pus passé l'acte avant le 10janvier! aujourd'hui la propriétaire des lieux souhaite rompre le compromis! a t-elle le droit????

merci de vos reponce

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
25 janv. 2011 à 13:38
Bonjour

La vendeuse ne peut pas rompre votre compromis, elle peut faire annuler celui passé avec le promoteur , ce qui entrainera des soucis pour le compromis que vous avez signé avec le promoteur

le résultat final dépendra des termes de rédaction des deux compromis, suivant ce qui noté concernant les dates butoir ..

seul votre notaire peut répondre
0