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Passage terrain agricole en terrains à bâtir

Storming - 25 janv. 2011 à 22:55
 Colinette - 26 janv. 2011 à 11:52
Bonjour,

Ma question est la suivante : je possède un terrain agricole (héritage) à côté d'un autre terrain agricole ne m'appartenant pas et sur lequel ont été créés depuis peu des terrains à bâtir. Sachant que mon terrain agricole est bien situé également, j'aimerais en faire plusieurs terrains à bâtir. Quelles sont les démarches à entreprendre pour faire cela et auprès de qui faut-il faire ces démarches ??

Merci pour le renseignement

JF

1 réponse

Réponse 1 / 1
Colinette
26 janv. 2011 à 11:52
A mon avis, vous devriez contacter votre "Mairie" pour obtenir le permis de construire. Vous ne pouvez rien entreprendre tout seul. Et après accord de la Mairie, contacter le "Cadastre" pour les informer de votre nouvelle situation géographique.
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