Assurance - vie et aide sociale

Mirette69 - 26 janv. 2011 à 17:58
clientdebanque Messages postés 133 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 - 18 févr. 2011 à 17:19
Bonjour,
Mes grands parents sont décédés en fin d'année 2010, ils avaient plusieurs contrats caisse d'épargne : assurance vie, pep transmission, initiatives transmission et d'autres encore
Ils étaient placés en maison de retraite depuis 4 ans et bénéficiaient de l'aide sociale
Lors de leurs décès, la maison de retraite (elle était sensé s'occupé de toutes les formalités) m'a contacté pour récupérer leurs effets personnels, a ce moment là j'ai découvert tous ces contrats, et m'informé qu'un juge aurait du être nommé pour les mettre sous tutelles,la procédure c'est interrompu suite à leur décès, et que je devrais bientôt être contacté par un notaire
Ayant trouver les coordonnés d'un notaire dans les affaires de mon grand père je me suis permis de l'appeler pour savoir si lui ou sa femme avait fait un testament, il n'y a pas de testament
le notaire m'a demandé de lui et de lui expliqué la situation rapidement la situation, et ma informé qu'en aucun le juge nommait un notaire c'est aux héritiers de le faire ou à la société d'assurance vie
je me suis donc rendu hier à la caisse d'épargne, ceux ci n'avait pas été informé du décès de mes grands parents
j'ai donc demandé la marche à suivre, et j'ai donc remis un certificat de décès que j'ai pu obtenir à la mairie
je devrais être contacté d'ici quelques temps par le service succession, mais au vu de ce que je lis sur les forum, je me pose des questions
1°le temps de la procédure, c'est sur ils n'aiment pas rendre l'argent qui fructifie depuis des années grâce à nos placements, ils auraient tendances à le considérer comme le leur
2° j'ai 2 sons de cloches, on me dit que l'aide sociale ne peut pas touché aux assurances vie
et d'un autres on me dit qu'il on le droit de les récupérer
donc si quelqu'un peut me renseigner merci d'avance
A voir également:

1 réponse

clientdebanque Messages postés 133 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 30
18 févr. 2011 à 17:19
Bonjour,

Les capitaux réglés dans le cadre fiscal assurance vie, ne sont pas perceptibles par les créanciers ou toutes autres personnes ou organismes. Seul les bénéficiaires peuvent les percevoir.

Cordialement
0