Licenciment cadre

jean louis - 27 janv. 2011 à 12:12
pikornos Messages postés 26 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 - 30 janv. 2011 à 11:31
Bonjour,

je suis cadre dans l'entreprise depuis 33ans. quelle sera mon indemite de licenciment pour raison d'inaptitude au travail suite a une longue maladie.je suis en categorie 2 cotorep.
les indemmites sont elles imposables.
merci d'avance
salutations

1 réponse

pikornos Messages postés 26 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015
30 janv. 2011 à 11:31
Bonjour, tout d'abord, il vous faudra être déclaré "inapte à tous postes" par le médecin du travail à l'issue de 2 visites médicales espacées de 15 jours. A partir de cet instant, votre employeur pourrait vous convoquer pour un entretien en prévision d'un licenciement mais ce n'est pas obligatoire, il peut, s'il le veut vous conserver dans l'effectif jusqu'à votre départ en retraite. Dans ce cas, il n'est pas question d'indemnités de licenciement, vous toucherez, au moment du départ une prime de départ en retraite en fonction de votre convention collective. Vous ne perdez rien sur vos revenus car votre caisse de prévoyance "cadre" vous donnera le complément de votre pension d'invalidité sur la totalité de votre salaire lorsque vous étiez en activité. De plus, vous conservez les avantages de l'entreprise, entre autres, la mutuelle santé collective de l'entreprise (ce qui n'est pas négligeable quand on voit ce que l'on paie en individuel).
Si toutefois votre employeur optait pour un licenciement, il vous verserait une indemnité de licenciement en fonction de votre convention collective en vigueur dans votre branche. (somme non déclarée dans sa totalité)
Vous continuez de toucher votre pension d'invalidité complétée par votre caisse de prévoyance jusqu'à l'âge de la retraite. A ce moment-là, c'est votre pension retraite qui prendra le relais. (le calcul est beaucoup moins avantageux!!!)
A la suite du licenciement, il vous faudra prendre une mutuelle santé à titre individuel.
A votre calculette.
Bon dimanche, salutations.
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