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Permir valant division

alex - 29 janv. 2011 à 14:14
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 janv. 2011 à 15:22
Bonjour,

sur un terrrain en premirere ligne faut t'il déposer une déclaration préalable avant de déposer un permis vant division?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
29 janv. 2011 à 15:22
Bonjour

Réponse : NON
0

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