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Legislation des eaux pluviales

alain - 30 janv. 2011 à 18:54
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 janv. 2011 à 19:04
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre les législations qui régissent l'évacuation des eaux pluviales concernant leur transport sur les parties communales.
Je m'explique : je voudrais savoir si les eaux pluviales doivent être obligatoirement transporter , evacuer par des buses enterrées dans les fossés ou l'eau peut elle être évacuer de façon aérienne dans des simples fosées ?

merci
alain

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
30 janv. 2011 à 19:04
Les eaux pluviales se retrouvent dans des fossés dans maints endroits !
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