Deversement des eaux de pluie et assainisseme

Résolu
Franciade - 30 janv. 2011 à 19:18
 Franciade - 31 janv. 2011 à 17:02
Bonjour,
Un voisin de notre propriété, demeurant au-dessus de nos terrains, a-t-il le droit de se raccorder à nos réseaux sans notre autorisation ?
Pouvons-nous refuser, car il a l'intention de faire construire plusieurs villas et prévoit de se raccorder à notre réseau.

2 réponses

Votre voisin doit se raccorder directement sur les réseaux de la commune sans passer par votre canalisation personnelle.
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Merci PP pour votre réponse qui nous satisfait complètement.
Nous suivrons votre conseil pour éviter des problèmes dans notre lotissement privé.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
30 janv. 2011 à 19:43
Bonsoir,

Le réseau d'évacuation des eaux de pluies ne vous appartient pas. Votre voisin peut s'y connecter.

Si vous êtes également desservi en égouts, c'est la même chose.

Cordialement :)
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