Droit des grands-parents

scoubi44 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2012 - 1 févr. 2011 à 15:52
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 févr. 2011 à 15:01
Bonjour,

Je souhaiterais connaître tout d'abord les droits que peuvent avoir les grands-parents vis à vis de leurs petits enfants lors d'une séparation des parents. Dans la situation présente, 2 enfants âgés respectivement de 2,5 et 5 ans seront une semaine sur 2 chez leur père et une semaine sur 2 chez leur mère. Les grands-parents s'inquiètent de ne plus voir leurs petits enfants. Quel droit la loi prévoit-elle dans ce cas de figure.
De plus, si un problème quel qu'il soit survient, mais toutefois suffisamment importante, les grands-parents peuvent-ils être famille d'accueil ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
2 févr. 2011 à 11:21
Bonjour,

"Les grands-parents s'inquiètent de ne plus voir leurs petits enfants. Quel droit la loi prévoit-elle dans ce cas de figure."

Les grands parents disposent d'un droit de visite. Pour l'obtenir, ils doivent en faire la demande auprès du JAF.

"De plus, si un problème quel qu'il soit survient, mais toutefois suffisamment importante, les grands-parents peuvent-ils être famille d'accueil ?"
Oui, mais il faut que ce soit le JAF qui décide de confier l'enfant aux grands parents.

Cordialement :)
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
3 févr. 2011 à 15:01
bonjour

pour le droit des gparents lisez ceci

https://www.pratique.fr/droits-obligations-grands-parents.html
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