hériter d'une reconnaissance de dette

Question

Bonjour, 
Peut-être y a-t-il parmi vous quelqu'un qui s'y connait suffisemment pour m'aider . Ma mère avait prêté à ma soeur une somme d'argent importante pour l'aider à payer sa maison j'ai trouvé la reconnaissance de dette signée par les deux parties.
Maintenant cet argent lui servirai pour payer sa maison de retraite car pour l'instant c'est moi qui mets ce qui manque.
Ma soeur étant décédée ,je voudrai savoir si cette reconnaissance peut-être mise sur la succession afin que ce soit prit sur l'héritage et rendu à ma mère.
Par ailleur maman a payé des réparations , du matériel et beaucoup autre choses pour cette maison mais surtout au couple de ma soeur je voudrai savoir si je peux en demander le remboursement par celui qui occupe la dite maison car en deux ans maman s'est fait dépouillé  complètement au point de n'avoir plus d'argent du tout et même des dettes si l'un de vous a des connaissances en droit j'avoue que j'aimerai avoir ces renseignements et je remercie d'avance ceux qui prendront de leur temps pour m'aider

condorcet · Answer

La somme d'argent prêtée à votre soeur par votre mère est effectivement une dette de la succession de cette soeur envers votre mère.
 Vous pouvez en exiger le remboursement dès lors que vous détenez une reconnaissance de dette.

Pour ce qui concerne les autres dépenses assumées par votre mère au profit de cette même soeur, vous ne disposez d'aucune preuve écrite pour en réclamer le remboursement.
 Sur ce point, vous rencontrerez certainement quelques difficultés pour en faire admettre le principe aux héritiers.

claudiedy · Answer

Merci d'avoir pris sur votre temps pour me répondre.
C'est déjà ça pour la reconnaissance de dette  pour le reste de l'argent donné pour réparer la maison ou acheter la moto de Mr, comme d'avoir payé son URSAFF ou ses assurances,les huissiers enfin plein de choses de ce genre j'ai trouvé les factures qui correspondent aux relevés bancaires de maman je peux faire le lien, savez vous si cela peux marcher dans la mesure ou je fourni toutes les preuves. Maman avait 80 ans à ce moment là et le couple à profité d'elle pour moi c'est de l'abus de faiblesse mais pour entamer une procédure c'est encore moi qui devrai payer et sans savoir si j'obtiendrai gain de cause alors je ne me lance pas dans cette procédure

JP_ ASTRUC · Answer

Au Plan FISCAL, la reconnaissance de dette n'est opposable à l'administration que si elle a été préalablement ENREGISTRÉE à la recette des Impôts.

Au plan CIVIL elle reste "potentiellement" valable sauf que l'un des signataires étant décédé, il va falloir PROUVER qu'elle en était bien l'auteur et là ce n'est pas gagné...
Voyez avec le Notaire en charge de liquider la succession.

Cordialement.

JP ASTRUC
CGPI

claudiedy · Answer

Bonsoir JP ASTRUC 
Je suis dégoutée si je ne peux pas récupérer cet argent,Je vais tout de même essayer car ma soeur avait signé cette reconnaissance de dette et plusieurs personnes peuvent attester que c'est sa signature mais à part ça je ne sais pas si cela marchera. D'un autre coté j'ai fais une demande d'aide juridictionnelle à son nom qui ne sera pas acceptée car sa pension est juste au dessus mais je contesterai car maman n'a plus du tout d'argent et ne peux pas payer un avocat ni quoi que ce soit d'ailleur car elle a 0 € qui reste.En fin si vous avez une idée je suis preneuse  merci d'avoir répondu

claudiedy · Answer

Bonsoir désolée de répondre avec du retard " petit problème "je viens de lire votre réponse et je reprend espoir car maman à emprunté pour donner à ma soeur et j'ai trouvé les documents qui le prouvent c'est d'ailleur avec les documents bancaires que j'ai  pu trouvertoutce qu'elle avait donné au couple de ma soeur car ma mère ne me l'avait jamais dit elle me cachait qu'elle donnait tout son argent à ma soeur. Merci de votre aide je croise les doigts pour que ça marche mais n'empêche que je suis révoltée que l'on puisse abuser aussi facilement de personne agée et comme nous faisons parti des petites gens on ne peux rien faire car gagner 1450 € de pension c'est trop alors à quoi ça sert d'être honnête enfin c'est comme ça encore merci de votre aide

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