Taxe d'habitation
momo
-
4 févr. 2011 à 14:48
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 4 févr. 2011 à 21:35
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
flocroisic
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4 févr. 2011 à 20:52
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pour la taxe d'habitation : non
pour la taxefoncière: oui
pour la taxefoncière: oui
Lelfe.
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4 févr. 2011 à 21:12
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Bonjour Flocroisic,
Juste pour m'ôter d'un doute, pour la taxe foncière, n'est-ce pas qu'une "coutume" ?
Juste pour m'ôter d'un doute, pour la taxe foncière, n'est-ce pas qu'une "coutume" ?
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 4/02/2011 à 21:32
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oui mais c'est prévu dans l'acte en général
et soit on veut réellement acheter ou non
et soit on veut réellement acheter ou non
Lelfe.
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4 févr. 2011 à 21:35
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Bien entendu, je posais la question à titre d'information. Merci de votre précision.
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