Exonération taxe habitation 2010 rsa ?
gogoxl
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gogoxl Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 3 févr. 2011 à 18:58
gogoxl Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 3 févr. 2011 à 18:58
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3 réponses
bonjour,
Allez dans votre Centre des Finances Publiques afin de demander un dossier de demande de remise gracieuse.Profitez en également pour demander également un dossier pour avoir un délai de paiement, car toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.Dépêchez vous, car des poursuites à votre encontre ne devraient pas tarder.
Allez dans votre Centre des Finances Publiques afin de demander un dossier de demande de remise gracieuse.Profitez en également pour demander également un dossier pour avoir un délai de paiement, car toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.Dépêchez vous, car des poursuites à votre encontre ne devraient pas tarder.
gogoxl
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7 février 2011
3 févr. 2011 à 18:58
3 févr. 2011 à 18:58
Bonsoir merci pour vos réponses...
Cependant la demande de remise gracieuse n'est elle pas destinée seulement à la redevance télévision ? Ou Impôts sur le revenus ?
J'ai réussis à les contacter tout à l'heure et ils m'ont répondu que les poursuites ne seront pas effectuées car le premier courrier de la demande de règlement ne m'avait pas été envoyé à la bonne adresse (dû au déménagement). Elle avait précisé que je pouvais seulement proposer des échéances de paiements.
Je retirerais donc un dossier pour une remise gracieuse et celui pour une demande de délai de paiement.
Si vous avez d'autres suggestions... Je suis preneuse...
Merci encore !!!
Cependant la demande de remise gracieuse n'est elle pas destinée seulement à la redevance télévision ? Ou Impôts sur le revenus ?
J'ai réussis à les contacter tout à l'heure et ils m'ont répondu que les poursuites ne seront pas effectuées car le premier courrier de la demande de règlement ne m'avait pas été envoyé à la bonne adresse (dû au déménagement). Elle avait précisé que je pouvais seulement proposer des échéances de paiements.
Je retirerais donc un dossier pour une remise gracieuse et celui pour une demande de délai de paiement.
Si vous avez d'autres suggestions... Je suis preneuse...
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