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Numéro SIRET sur pub & brochure

Aztek33 Messages postés 625 Date d'inscription lundi 7 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 - 5 févr. 2011 à 09:50
assistant juridique Messages postés 15 Date d'inscription samedi 5 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2011 - 6 févr. 2011 à 18:10
Bonjour,

Pour une SARL, l'apparition du numéro de SIRET ainsi que le capital social est-il OBLIGATOIRE ou bien OPTIONNEL sur une publicité ou brochure papier remise aux gens ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
assistant juridique Messages postés 15 Date d'inscription samedi 5 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2011 7
5 févr. 2011 à 19:12
Bsr,

SIRET ou SIREN obligatoire. mais pas de chiffre d'affaire et il faut ajouter " Ne pas jeter sur la voie publique"
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Réponse 2 / 3
Aztek33 Messages postés 625 Date d'inscription lundi 7 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021
6 févr. 2011 à 16:38
Merci pour votre réponse. En revanche je ne parlais pas du chiffre d'affaire mais du capital social. Peut etre est-ce une erreur de frappe de votre part ? :)
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Réponse 3 / 3
assistant juridique Messages postés 15 Date d'inscription samedi 5 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2011 7
6 févr. 2011 à 18:10
oui une erreur,
capital social il n'est obligatoire.
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