Réhabilitation d'un chemin rural

jean - 5 févr. 2011 à 16:54
 titeuf - 7 févr. 2011 à 15:58
Bonjour,
je me suis installé sur une exploitation agricole et j'ai acheté une parcelle ou figure au cadastre un ancien chemin rural, traversant une de mes parcelles.
Suite à un manque d'entretien par la commune pendant plusieurs années, entrainant l'apparition de ronces gagnant les parcelles que j'ai achetées, mon prédécesseur à décidé de netoyer l'ancien chemin et de lle mettre en culture il y a plus de 20 ans.
Aujourd'hui un consseiller demande de réhabiliter cet ancien chemin.
Qu'elle est mon droit et mon devoir?

Merci d'avance pour les réponses
jean

1 réponse

un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune.
Votre prédécesseur n'avait pas à s'approprier ce bout de terrain privé.
Bref, la commune est en droit de reprendre ce qui lui appartient.
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