Question sur l'avenant au bail
gastonnette
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5 févr. 2011 à 16:34
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 févr. 2011 à 17:19
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lbigaret
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5 févr. 2011 à 17:19
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Les parties forment un contrat (bail par exemple) entre eux. Si l'on veut changer une clause du contrat on fait ce qu'on appelle un avenant.
Par contre si l'on change les parties il faut refaire le contrat.
C'est plus le fondement même des contrats plutôt qu'une loi en particulier.
Par contre si l'on change les parties il faut refaire le contrat.
C'est plus le fondement même des contrats plutôt qu'une loi en particulier.