Servitude

Résolu
Vladi - 5 févr. 2011 à 17:32
 Albus - 7 févr. 2011 à 10:47
Bonjour,
Une amie possede une propriété dont la cour est limitrophe avec le mur d'une autre propriété. Une servitude existe sur l'acte d'achat datant d'une trentaine d'année pour que le voisin puisse accéder à son mur mitoyen et à l'arrière de sa batisse.
Il existe un autre passage ( piéton) par la cour du voisin.
Ce voisin vient de décider de ""créer""" deux appartements à l'arrière de sa batisse hors il ne souhaite pas que ses futurs locataires passent dans sa cour aussi il a fait savoir à mon amie qu'il allait utiliser sa servitude pour faire accéder ses locataires à leurs appartements, sachant que cette servitude passe dans la cour de mon amie, lieu ou elle garre sa voiture.
A t'il le droit de soctroyer le droit de passage pour n'importe qui d'autre que lui ?
Mon amie ne s'est jamais opposée à ce que ce voisin passe d'autant que le passage est libre de cloture mais pas au point de laisser passer n'importe qui.
Qui peut trancher un tel litige.
Merci de votre réponse
Cordialement.

1 réponse

Bonjour,

Il faudrait connaître les termes exacts de la servitude dans l'acte d'achat, pour pouvoir se prononcer.
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