Cotisations RSI
danse
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Modifié par danse le 8/02/2011 à 19:35
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 14 mars 2012 à 10:40
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3 réponses
la-fiscalite
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Modifié par la-fiscalite le 8/02/2011 à 22:23
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Meme si vous êtes salarié par ailleurs, il y a des cotisations minimales annuelles, portant sur la retraite, l'invalidé et la maladie qui doivent, de mémoire, se monter à environ 1500 euros par an.
Peu importe votre situation, vos revenus, votre CA.... c'est malheureux mais c'est comme ça.
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AsdePik
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8 février 2011
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8 févr. 2011 à 21:45
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Bonjour,
Un lien avec toutes les explications :
http://independants-tns.fr/forum/cumul-statut-salarie-tns-t27.html
Bien cordialement, AsdePik.
Un lien avec toutes les explications :
http://independants-tns.fr/forum/cumul-statut-salarie-tns-t27.html
Bien cordialement, AsdePik.
expert75011
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mardi 3 janvier 2012
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4 juin 2012
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14 mars 2012 à 10:40
14 mars 2012 à 10:40
Bonjour,
Effectivement en tant que polyactif vous ne cotisez que sur un minimum.
Je viens de réussir à afficlier un de mes clients en polyactif.
C'est un peu compliqué mais avec un peu de patience cela ne posera pas de problème.
Le mieux est de se déplacer et de leur donner vos fiches de paie en tant que salarié .
Lors du congres de l'artisanat un ministre a annoncé la suppression des cotisations minimum en cas d'absence de rémunération.
On attend avec impatience le délai d'application.
Cordialemnt
Effectivement en tant que polyactif vous ne cotisez que sur un minimum.
Je viens de réussir à afficlier un de mes clients en polyactif.
C'est un peu compliqué mais avec un peu de patience cela ne posera pas de problème.
Le mieux est de se déplacer et de leur donner vos fiches de paie en tant que salarié .
Lors du congres de l'artisanat un ministre a annoncé la suppression des cotisations minimum en cas d'absence de rémunération.
On attend avec impatience le délai d'application.
Cordialemnt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2012 à 18:36
Pour ce faire, il faut contacter le service contentieux pour faire qualifier son activité d'indépendant en activité secondaire et non principale, ce qui baisse automatiquement les plafonds et parfois annule certains.
C'est un peu le parcours du combattant entre RSI-PL, RAMGAMEX, CIPAV et Urssaf car les informations ne sont pas transmises automatiquement !
Mais sur 3 ans le jeu en vaut la chandelle ... si besoin j 'ai quelques numéros utiles ....
Enfin, cela dépend du code d'activité qui dès le début oriente l'organisme santé, retraite et prévoyance pour les calculs de cotisations
Cependant si aucune rémunération n'est perçue et donc que le Revenu TNS est nul ou déficitaire, beaucoup de cotisations s'annulent ou sont baissées à quelques centaines d'€
Beaucoup de comptables ignorent cette subtilité d'activité indépendante secondaire idem pour les agents rsi , urssaf qui malheureusement sont peu formés et subissent les changements réguliers .....
14 mars 2012 à 07:31