Donation partage et usufruit

torp08 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2011 - 9 févr. 2011 à 14:17
 torp08 - 9 févr. 2011 à 19:05
Bonjour à tous,
Je vous présente mon problème:
Il y a 10 ans maintenant (en 2000) mes parents m'ont donné une propriété (terrain +maison) avec l'usufruit (bien que j'occupe au début). La valeur du bien à l'époque 100 000€. Quelques années plus tard je fais des travaux sur ce bien d'un montant de 50 000€. A peine les travaux terminés, je suis contraint de muter et de mettre le bien en location. Prochainement, mes parents prévoit de faire une donation partage avec mes 2 frères et moi-même. Comment cela va -t-il être calculé? Sachant que les biens à partager sont une maison (dont l'usufruit est pour mes parents estimation 280 000€) et des hectares de terres.
Merci de votre contribution.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
9 févr. 2011 à 14:44
Comment cela va -t-il être calculé?

Si le bien reçu par donation en 2000 est rapportée à la masse à partager (ce qu'il y a tout lieu de penser), le rapport se fera selon la valeur au jour du rapport dans l'état où se trouvait le bien au jour de la donation ce qui exclu la plus value apportée en + en raison des travaux effectués ultérieurement.
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Merci pour votre réponse.
Par contre sachant que j'ai eu l'usufruit pour le bien pendant 10 ans la valeur de la donation reçue risque-t-elle d'augmenter?
D'autre part, la difficulté est de trouver la valeur du bien aujourd'hui sachant qu'il n'y a rien d'identique à l'ancien vu les travaux réalisés.
Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
9 févr. 2011 à 16:39
sachant que j'ai eu l'usufruit pour le bien pendant 10 ans la valeur de la donation reçue risque-t-elle d'augmenter?
Vous êtes toujours en possession de l'usufruit.
Le fait de ne plus habiter dans les lieux ne vous en prive pas.
Le rapport se fera donc en pleine propriété, selon sa valeur actuelle.

la difficulté est de trouver la valeur du bien aujourd'hui
Certainement.
Relisez l'acte pour voir ce qu'il prévoit en ce domaine de l'évaluation.
Vous devez posséder des photos de l'ancien et du présent, et des factures des réalisations et améliorations apportées. Par comparaison, une évaluation approximative sera possible.
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Merci beaucoup pour ces infos.
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