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Rembourser saspa sur ses biens propres

janot - Modifié par micheld33 le 9/02/2011 à 14:29
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 févr. 2011 à 14:31

Bonjour,
une personne percevant saspa, qui n'a strictement aucun bien et ayant 2 enfants.
au deces de cette personne, est ce que les enfants doivent rembourser l'saspa sur leurs biens propres? merci.......

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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
9 févr. 2011 à 14:31

Bonjour
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