Retraits frauduleux au guichet non remboursés

Luzjoo - 9 févr. 2011 à 15:05
 Luzjoo - 9 févr. 2011 à 16:22
Bonjour,

J'ai été victime début juillet, soit il y a 7mois, de retraits frauduleux aux guichets d'agences de ma banque (Caisse d'Epargne).

Une personne s'est présentée avec une fausse pièce d'identité à mon nom et à retiré 3 fois 1500 €, soit un total de 4500€, sur mon compte courant ET mon livret aux guichets de 3 agences différentes en l'espace de quelques heures.

Ce n'est qu'à la 4ème tentative de retrait que j'ai été contacté pour vérification par mon agence (histoire de s'assurer que c'est bien moi qui était au guichet), évitant ainsi un 4ème retrait et bloquant tout retrait futur.

J'ai porté plainte dans les heures qui ont suivi auprès du commissariat pour escroquerie et usurpation d'identité et transmis le tout à ma banque.

La banque sait que je ne suis pour rien dans cette escroquerie car 1/ je me situais à 900 kilomètre de là quand les retraits ont été effectués (la plainte au commissariat le plus proche faisant foi) 2/ l'escroc, qui a été filmé, ne correspond pas du tout à mon profil physiquement (taille et couleur de peau).

Mon dossier a été traité fin juillet par ma banque. Aucune décision concernant mon remboursement n'a été prise à ce moment, la banque a simplement porté plainte à son tour contre X pour escroquerie.

Faute de nouvelles, j'ai envoyé entre septembre et octobre:
- Un premier courrier recommandé au siège demandant le remboursement, sans réponse.
- Ensuite une mise en demeure de me rembourser sous 7jours, ce à quoi il m'a été répondu que "l'état d'avancement de l'enquête policière ne permettait pas de me donner une réponse positive" concernant mon remboursement (je suppose que cela sous-entend que tant que l'enquête n'est pas fermée je ne serai pas remboursé).
- Enfin, un courrier recommandé au Président du Directoire, expliquant tout, sans réponse.


La banque est garante de l'argent que je lui confie et a failli à son obligation de contrôle d'identité dans le cadre de la délivrance de sommes d'argent (mentionné dans mes différents courriers) donc rien ne justifie qu'elle ne m'ait pas remboursé à ce jour.

Que puis-je faire aujourd'hui pour récupérer cet argent ? Une assignation en justice (avec demande de dommages et intérêts et parution dans un journal) ?



Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

Il n'y a qu'une solution dans votre cas : saisir la justice civile (le TI dans votre cas) l'avocat n'étant pas ,necessaire. L'action visant la banque bien sûr.

Renseignez vous auprés du greffe du TI dont vous dépendez.
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Merci, je me doutais qu'il ne restait que cette possibilité.

Question : j'ai fait une erreur sur ma mise en demeure, j'ai mentionné que je saisirais le TI de Montpellier (ville du siège de la banque régionale), or je réside sur Paris et pensait les assigner à Paris. Ma mise en demeure reste-elle valable malgré tout si je passe par le TI de Paris ?

Enfin pensez-vous que je puisse obtenir une parution dans un journal (histoire de leur faire les pieds) et d'éventuels dommages & intérêts (j'en faisais mention dans ma mise en demeure) vu l'embarras dans lequel ils m'ont mis.

Merci.
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Votre mise en demeure reste parfaitement valable .
Il faut les assigner à Paris.

Pour la presse, faites ce que je fais en association : lorsque la parution est décidée j'envoie ce qui doit paraître à la partie adverse.
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Parfait, un grand merci !
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