Le tribunal trouve mon appel abusif

help - Modifié par micheld33 le 11/02/2011 à 10:36
 Greg - 11 févr. 2011 à 14:56
Bonjour,

Il se trouve que j'ai du emmener le père de mon enfant devant le tribunal car il ne voulait pas me verser une pension alimentaire. J'ai obtenu une aide juridictionnelle totale suite à mon faible revenu (700 €/mois).
Le premier jugement a décidé qu'il me verserait une très faible contribution (100€/mois pour la pension alimentaire). D'autant plus qu'il aurait la garde de notre enfant tout les mercredi en plus d'un w.e / 2 et de la moitié des vacances scolaires (mon enfant avait 10 mois à l'époque). Trouvant cela scandaleux, sous la motivation de mon avocate, j'ai décidé de faire appel. Cela n'a rien changer, c'est resté tel quel. Et le tribunal trouvant mon appel abusif, me condamne à payé l'avoué de mon ex-conjoint, soit 860 €!! Ce qui est au-dessus de mes moyen! actuellement j'ai un salaire de 840 € et je n'ai pas une telle somme sur mon compte. Depuis ma séparation avec mon conjoint, j'ai de gros soucis financier. Même avec un échéancier je ne pourrais rembourser cette somme!! J'ai le crédit de ma voiture a rembourser (250 €/mois), la nourrice de mon enfant (150€/mois) et tte les factures allant de EDF, au gazoil, course, téléphone, fioul pour l'appartement, ect....).

Je me retrouve dans une impasse, je n'ai plus le moral, je pense même à proposer à mon ex conjoint d'avoir la garde de notre enfant pour pouvoir rembourser cette somme. Je ne sais plus quoi faire. Auriez vous des conseils ou êtes vous dans le même cas?

6 réponses

Utilisateur anonyme
11 févr. 2011 à 11:55
Bonjour, allez voir une assistante sociale, elle pourra
vous conseiller sur les choses qui sont possibles dans
votre cas.

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Bonjour! vous ne touchez que 700 euros par mois! comment est il possible que vous ayez obtenu la garde? Il est anormal que vous n'ayez pas d'aide de la part de la caf ni du conseil general de votre departement! renseignez vous!et comment faites vous pour payer un loyer? pour faire manger vos enfants?
si votre ex travaille allez voir son employeur et expliquez lui il peut saisir son salaire!
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Rebondir Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2011 5
11 févr. 2011 à 13:09
En effet, je suis surprise que le tribunal vous ait accordé la garde de l'enfant avec 700 e par mois de revenus et les frais que vous mentionnés, plus les services d'une nourrice.
Je suppose que vous parlez d'une gardiennage d'enfant occasionnel, sinon votre nourrice serait une perle.


Probablement que vous ne nous dites pas tout et que vous en voulez un peu trop ?!
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
11 févr. 2011 à 14:01
Bonjour,

Le montant de la PA est également décidé en fonction des revenus du parent qui la verse, en plus des modalités de garde.

700€ par mois de "revenus" : quels sont ils ? Si c'est du salaire : vous devez également toucher la CAF (paje + allocation garde d'enfant + allocations logement).

La voiture à 250€ par mois : c'est le remboursement du crédit...? Si oui, c'est trop cher : renégocier le crédit, ou vendez là et achetez moins cher (ou pas, si la voiture n'est pas indispensable là où vous vivez).

Pour les 850€ de procédure abusive : négociez un échéancier.
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bien entendu j'ai des aides, jai l'allocation pour un enfant : 177 euros par mois et jai un apl pour mon appartement. Jje paye 350 euros par moi ma nourrice, et j'ai une aide de 200 euros, ce qui m'amène le reste a 150 euros.Si j'ai fait appel c'était dans le but d'avoir mon enfant un mercredi / 2, comme j'ai la chance de ne pas travaillé ce jour, car il va bientôt être scolarisé et dans le coup je me retrouve à le voir le soir à 19h15 le soir (heure ou je finis) et que un w.e pour pouvoir passer du temps avec. Selon moi le fait que je fasse appel n'était vraiment pas abusif et encore moins de mauvaise foi
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Tout est dit plus haut, juste ne faites pas l'erreur de donner l'enfant à son père et croyez moi je sais de quoi je parle....
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