Portabilité de la mutuelle / rupture convent.

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement en pleine rupture conventionnelle de mon CDI (l'envoi à la DDTE doit avoir lieu début de semaine prochaine) et j'ai des interrogations, notamment concernant la portabilité de ma mutuelle.

Aujourd'hui, j'ai contacté ma mutuelle pour avoir une information sur mes remboursements et par la même occasion, j'ai demandé comment ça se passerait lors de mon départ de l'entreprise. Mon interlocutrice qui m'avait l'air assez distraite, m'a clairement dit que je n'aurais plus de mutuelle à partir de ma date de départ. Est-ce exact d'après vous?

D'après ce que j'ai pu lire un peu partout, un salarié qui devient demandeur d'emploi (touchant les allocations chômage) a le droit à la portabilité de sa mutuelle d'entreprise pour une période de 9 mois maximum à compter du jour de sortie de l'entreprise. Cela est-il correct? Devrais-je envoyer un courrier à la mutuelle et est-ce que cela va me coûter plus cher?

Ne sachant plus trop quoi penser, je suis un peu perdu.

Par avance, merci à vous et bonne fin de journée.

Cordialement,

marylou. · Answer

hello

vous avez droit à la portabilité en rupture conventionnelle.

c'est à l'employeur de faire les démarches pour demander l'imprimé à la mutuelle ..

Jereprends · Answer

Bonjour,

J'ai reçu ce jour les documents à remplir pour pouvoir bénéficier ou renoncer à la portabilité de la mutuelle.

Je suis toujours en arrêt maladie mais ma rupture conventionnelle a été homologuée (sortie prévue le 18/03). 
De ce fait, le RRH a fait une note de sortie précisant que doivent m'être versées les indemnités compensatrices de CP (15j de CP) ainsi que mon indemnités de rupture (sur lequel il précise qu'il s'agit d'un montant net puisque la CSG/CRDS est prise en charge par l'entreprise).

Si je souhaite bénéficier de la portabilité de la mutuelle, il m'est dit que l'ensemble des cotisations + CSG/CRDS seront prélevés sur mon solde de tout compte. 

J'aimerais savoir si cela est correct et sur quel somme seront prélevés ces cotisations (sachant que c'est mon organisme de prévoyance qui me paye actuellement du fait de mon arrêt maladie)? Est-ce que ces cotisations peuvent être déduites de mon indemnité de rupture (montant net comme l'a précisé le RRH)?

Par avance, merci et bonne journée.

Cordialement,

marylou. · Answer

en effet vous devez en plus de votre cotisations la csg/crds !!  

vous devez normalement payer à votre ex employeur le montant de votre cotisation (celle qui apparaît sur la fiche de paye) augmentée de la csg/crds (+ 8 % sur cotisation patronale) 

et ce pendant 9 mois ...  

beaucoup d'employeurs préfèrent retirer sur le solde de tout compte les cotisations sur 9 mois.. quitte à vous rembourser si entre temps vous trouvez du travail plutôt que de prendre le risque que vous ne remboursiez pas vos cotisations tous les mois..

donc a priori tout est correct !!!

Jereprends · Answer

Merci Marylou,

Cela peut représenter quelle somme (grosso modo)? Et sur quel solde vont-ils me prélever cette somme sachant qu'à part mes indemnités compensatrices de CP, je ne vois pas trop...?

marylou. · Answer

c'est la part de votre mutuelle x 9 mois ..  + 8 % sur la part que paye votre employeur..
regardez votre fiche de paye !! 

et si vous êtes en rupture conventionnelle vous avez droit à une indemnité de rupture .. en plus de vos congés !!

Jereprends · Answer

Oui oui j'ai bien eu une indemnité de rupture (montant net à me verser, sans CSG/CRDS à précisé mon RRH).

Jereprends · Answer

Bonjour,

Je bénéficie de la portabilité de la mutuelle depuis la fin de mon CDI (en mars dernier). Je suis sur le point de travailler en CDD, à temps partiel (pas de mutuelle dans ce nouvel emploi). Cela signifie-t-il la fin mon droit à la portabilité?

Merci à vous et bonne journée.

Cordialement.

Portabilité de la mutuelle / rupture convent.

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