A voir également:
- Emploi illégal?
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
- Désinscription pôle emploi aah - Forum AAH / Handicap
- Avertissement avant sanction pôle emploi forum - Forum Chômage
- Chèque emploi service comment ça marche - Guide
13 réponses
Utilisateur anonyme
11 févr. 2011 à 18:29
11 févr. 2011 à 18:29
bonjour : De toutes façons, la totalité de salaire est déclarée.
Il est possible que l'entreprise qui vous déclare, facture vos heures à l'autre entreprise pour simplifier.
Dans ce cas, c'est légal, même en cas d'accident du travail.
Normalement, ça ne devrait pas poser problème.
Mais attendez d'autres réponses.
Il est possible que l'entreprise qui vous déclare, facture vos heures à l'autre entreprise pour simplifier.
Dans ce cas, c'est légal, même en cas d'accident du travail.
Normalement, ça ne devrait pas poser problème.
Mais attendez d'autres réponses.
Bonjour,
merci on m'a répondu sur un autre message et on m'indique de me rapprocher de l'inspection du travail je ne pense pas que l'entreprise facture mes heures sur l'autre car elles ont deux comptes différents et donc deux déclaration différentes la première en France et l'autre à l'étranger.
D'autre part, je voulais savoir par rapport au fait que l'entreprise est déclaré a l'administration au domicile de mon employeur. Or je ne travaille pas a son domicile mais dans des locaux sous loué a une autre entreprise c'est a dire qu'une autre entreprise loue les locaux et par la suite les "sous loue" a mon employeur.
merci on m'a répondu sur un autre message et on m'indique de me rapprocher de l'inspection du travail je ne pense pas que l'entreprise facture mes heures sur l'autre car elles ont deux comptes différents et donc deux déclaration différentes la première en France et l'autre à l'étranger.
D'autre part, je voulais savoir par rapport au fait que l'entreprise est déclaré a l'administration au domicile de mon employeur. Or je ne travaille pas a son domicile mais dans des locaux sous loué a une autre entreprise c'est a dire qu'une autre entreprise loue les locaux et par la suite les "sous loue" a mon employeur.
Utilisateur anonyme
11 févr. 2011 à 19:08
11 févr. 2011 à 19:08
bonjour : Bien sûr que vous ne travaillez pas au domicile de votre employeur, c'est pour ainsi dire le siège social.
Mais il vaudrait mieux parler de tout cela à votre employeur, et lui demander comment ça se passe.
Si vous étiez déclaré dans un autre pays, cela ne serait pas simple au moment de prendre la retraite. Il vaut mieux être entièrement déclaré en France.
Si vous avez une place plutôt pas mal, ne brusquez rien. Si vous lui envoyez l'inspection du travail sans crier gare, si un jour i y a des licenciements, vous allez être en tête, donc il faut aller doucement.
Déjà tout votre salaire est déclaré. Et vous ne pouvez pas savoir si votre employeur ne facture pas vos heures à l'autre société. Les factures ne passent pas par vous.
Mais il vaudrait mieux parler de tout cela à votre employeur, et lui demander comment ça se passe.
Si vous étiez déclaré dans un autre pays, cela ne serait pas simple au moment de prendre la retraite. Il vaut mieux être entièrement déclaré en France.
Si vous avez une place plutôt pas mal, ne brusquez rien. Si vous lui envoyez l'inspection du travail sans crier gare, si un jour i y a des licenciements, vous allez être en tête, donc il faut aller doucement.
Déjà tout votre salaire est déclaré. Et vous ne pouvez pas savoir si votre employeur ne facture pas vos heures à l'autre société. Les factures ne passent pas par vous.
Rebonjour
L'employeur est un artisan?
Ce n'est pas parce que l'on a des bulletins de salaire que le patron vous a déclaré.
Cela a été constaté avec des personnes qui arrivent à la retraite et s'aperçoivent qu'elles n'avaient jamais été déclarées.
Vérifiez auprès de l'URSSAF
Bien à vous
L'employeur est un artisan?
Ce n'est pas parce que l'on a des bulletins de salaire que le patron vous a déclaré.
Cela a été constaté avec des personnes qui arrivent à la retraite et s'aperçoivent qu'elles n'avaient jamais été déclarées.
Vérifiez auprès de l'URSSAF
Bien à vous
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
11 févr. 2011 à 19:27
11 févr. 2011 à 19:27
bonjour : s'il n'était pas déclaré, il aurait bien du mal à avoir une carte vitale et à être remboursé lorsqu'il va chez le médecin. Et lorsqu'on déclare on ne peut pas déclarer qu'à moitié, c'est tout ou rien.
Bonjour Paulin
Vous m'expliquerez alors comment des gens qui n'ont jamais travaillé peuvent avoir une carte vitale, puisque selon vos propos il faut nécessairement être déclaré par un employeur pour avoir une carte vitale.?
Déclarer les salariés à l'URSSAF c'est une obligation pour l'employeur. Malheureusement certains employeurs oublient de le faire.
Cela ne les empêches pas de remettre des bulletins de salaire où ils indiquent dépendre de L'URSSAF mais n'ont pas déclaré avoir embauché des salariés.
Caisse Primaire d'Assurance Maladie et URSSAF sont deux administration différentes.
Vous m'expliquerez alors comment des gens qui n'ont jamais travaillé peuvent avoir une carte vitale, puisque selon vos propos il faut nécessairement être déclaré par un employeur pour avoir une carte vitale.?
Déclarer les salariés à l'URSSAF c'est une obligation pour l'employeur. Malheureusement certains employeurs oublient de le faire.
Cela ne les empêches pas de remettre des bulletins de salaire où ils indiquent dépendre de L'URSSAF mais n'ont pas déclaré avoir embauché des salariés.
Caisse Primaire d'Assurance Maladie et URSSAF sont deux administration différentes.
non ce n'est pas un artisan! en tout cas je n'ai toujours pas passé la visite médicale pour mon entrée dans l'entreprise!
Il s'agit de deux entreprises distincte l'une est inscrite en France et l'autre dans un autre pays d'Europe. Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi je ne suis pas déclaré comme employé dans cette autre entreprise en Europe étant donné que je travaille pour elle je suis censé percevoir un salaire.
Sans parler d'autres choses que j'ai a ma connaissance pas légale. C'est pour cela que je m'interroge merci de votre attention
Sans parler d'autres choses que j'ai a ma connaissance pas légale. C'est pour cela que je m'interroge merci de votre attention
Utilisateur anonyme
11 févr. 2011 à 21:11
11 févr. 2011 à 21:11
bonjour : j'ai travaillé pendant 20 ans pour une administration et je n'ai pas passé la moindre visite médicale... non plus.
Rebonjour
Article R 4624-10 du Code du Travail:
" Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
Voyez avec votre employeur s'il est décidé à prendre en compte cet article du Code du Travail.
Cela lui évitera d'avoir à payer une amende si l'inspection du travail le convoque pour vérification.
Vous avez un CDI ou un CDD, et dans quelle branche de métier êtes-vous?
Merci d'informer le forum
Bien à vous
Article R 4624-10 du Code du Travail:
" Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
Voyez avec votre employeur s'il est décidé à prendre en compte cet article du Code du Travail.
Cela lui évitera d'avoir à payer une amende si l'inspection du travail le convoque pour vérification.
Vous avez un CDI ou un CDD, et dans quelle branche de métier êtes-vous?
Merci d'informer le forum
Bien à vous
Rebonjour,
Le truc c'est que l'une des entreprises est une EURL basé et inscrite en France et l'autre entreprise à son siège social dans un autre pays d'Europe (pas loin).
Les deux sont dirigé par le même employeur.
Et moi j'ai des fiches de paye de l'entreprise basé en France, je suis déclaré en France mais je travaille aussi pour l'autre entreprise à distance mais je n'ai pas de fiche de paye de cette autre entreprise à l'étranger et je ne suis pas déclaré.
Donc c'est ce que je ne trouve pas normal et j'aurais voulu savoir si c'est normal?
Je suis dans le commerce.
Le truc c'est que l'une des entreprises est une EURL basé et inscrite en France et l'autre entreprise à son siège social dans un autre pays d'Europe (pas loin).
Les deux sont dirigé par le même employeur.
Et moi j'ai des fiches de paye de l'entreprise basé en France, je suis déclaré en France mais je travaille aussi pour l'autre entreprise à distance mais je n'ai pas de fiche de paye de cette autre entreprise à l'étranger et je ne suis pas déclaré.
Donc c'est ce que je ne trouve pas normal et j'aurais voulu savoir si c'est normal?
Je suis dans le commerce.
Bonjour Kikou
Les heures que vous effectuez à l'étranger vous sont payées par votre employeur qui vous déclare en France je suppose, alors il n'y a pas de problème.
Pour le reste, c'est un arrangement entre les deux sociétés. Prêt de main d'oeuvre de la société française à la société étrangère avec facturation.
Bien à vous
Les heures que vous effectuez à l'étranger vous sont payées par votre employeur qui vous déclare en France je suppose, alors il n'y a pas de problème.
Pour le reste, c'est un arrangement entre les deux sociétés. Prêt de main d'oeuvre de la société française à la société étrangère avec facturation.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...