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Réparation d'une chaudière à gaz

jacques - 12 févr. 2011 à 07:43
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 12 févr. 2011 à 16:35
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement conventionné, depuis 2001. Ce logement est équipé à neuf d'une chaudière à gaz; en 2007, suite à la négligence des premiers locataires ( pas de visite annuelle d'entretient ) j'ai dû faire procèder à son remplacement, par une chaudière neuve. Ce logement est occupé par une nouvelle locataire; je reçois une facture, d'une entreprise concernant le remplacement de la carte électronique de cette chaudière, pou un montant de 353,53 euros. Qui doit payer la facture?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
12 févr. 2011 à 11:02
bonjour , en france il y a un principe , c est celui qui commande qui paie !!si votre locataire ne vous a rien demandé ni averti et bien c est à lui de payer , il aurait fallut vous avertir pour qu au moins vous choisissiez votre dépanneur ou le faire vous mème si vous savez !!
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Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
12 févr. 2011 à 11:52
Bonjour,

Si votre locataire ne vous a pas informé au préalable de la panne, c'est à elle de payer cette facture.

Elle aurait dû vous informer avant d'appeler l'entreprise. De cette façon, vous auriez fait intervenir l'entreprise de votre choix et la facture aurait été à votre charge (parce que la panne de la chaudière est à votre charge normalement).

Cordialement :)
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
12 févr. 2011 à 16:32
".".la panne de la chaudière est à votre charge "".."tout dépend de la panne grand caribou , si c est un manque d entretient ou un joint..ou autres bilames , pistons , membranes etc..... voir annexe IIdécret n°87-712 du 26 aout 1987 art IV
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
12 févr. 2011 à 16:35
Bonjour,

Je le sais bien jaqot ! Nous parlons ici d'une panne, pas d'entretien.

Cdt
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