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2 réponses
bonjour,
Présentez-vous à votre Trésorerie avec votre échéancier de mensualisation 2010, votre relevé bancaire où apparait le remboursement de votre mensualisation, le courrier qui vous notifie le remboursement, le dégrèvement de la taxe d'habitation émise à tort, ainsi que l'avis de taxe d'habitation faisant l'objet du litige.Avec tous ces documents, normalement, ils devraient pouvoir faire l'historique des disfonctionnements et constater votre bonne foi.Et faites une demande de remboursement des frais bancaires occasionnés par l'ATD.Mais peut-être auriez-vous dû réagir dès la réception de la lettre de rappel.Mais normalement, avec toutes ces preuves, vous devriez avoir satisfaction.Sinon, demandez à rencontrer le chef de poste.
Présentez-vous à votre Trésorerie avec votre échéancier de mensualisation 2010, votre relevé bancaire où apparait le remboursement de votre mensualisation, le courrier qui vous notifie le remboursement, le dégrèvement de la taxe d'habitation émise à tort, ainsi que l'avis de taxe d'habitation faisant l'objet du litige.Avec tous ces documents, normalement, ils devraient pouvoir faire l'historique des disfonctionnements et constater votre bonne foi.Et faites une demande de remboursement des frais bancaires occasionnés par l'ATD.Mais peut-être auriez-vous dû réagir dès la réception de la lettre de rappel.Mais normalement, avec toutes ces preuves, vous devriez avoir satisfaction.Sinon, demandez à rencontrer le chef de poste.
Bonjour,
Si cela pouvait être aussi simple... j'aimerais bien pouvoir me rendre avec ces courriers.. mais je n'ai reçu aucun des 3 commandements qui me disent m'avoir envoyé, ni la lettre de remboursement de cette époque...
Les seules papiers que je peux leur fournir c'est mon échéancier 2009, mon relevé de compté du 12/09 ou ils m'ont remboursé ce que je leur avait payé..
J'ai peur que cela ne suffise pas.. surtout si je suis reçue par la même personne que la dernière fois...
Si cela pouvait être aussi simple... j'aimerais bien pouvoir me rendre avec ces courriers.. mais je n'ai reçu aucun des 3 commandements qui me disent m'avoir envoyé, ni la lettre de remboursement de cette époque...
Les seules papiers que je peux leur fournir c'est mon échéancier 2009, mon relevé de compté du 12/09 ou ils m'ont remboursé ce que je leur avait payé..
J'ai peur que cela ne suffise pas.. surtout si je suis reçue par la même personne que la dernière fois...
normalement, si l'agent qui vous reçoit fait un minimum de recherche, le problème se règle assez facilement...C'est juste un problème de rattachement de votre TH sur votre mensualisation qui ne s'est pas fait...après, il faut tomber sur le bon agent ...Normalement, avec votre échéancier 2009 et vos 2 avis de TH, ils peuvent retracer l'historique. c'est un cas relativement simple à régler.La mensualisation ainsi que vos 2 TH sont bien dans la même Trésorerie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...