attestation de salaires

Question

Bonjour, 

Mon mari ne perçoit plus d'indemnités journalières depuis le 6 janvier (date à laquelle il a du abandonner son mi-temps thérapeuthique car mis en inaptitude temporaire par la médecine du travail)  il était à mi-temps depuis le 6 octobre sur un poste sédentaire (en raison de son traitement) son employeur a décidé d'arrêter le mi-temps car il n'avait pas la possibilité de le garder sur ce poste. Il est donc en arrêt de travail de nouveau  et l'employeur n'a tjours pas adressé l'attestation de salaire à la sécurité sociale. Que pouvons-nous faire ?

Merci

Von Von · Answer

Bonjour

Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à l'employeur dans lequel vouis le mettez en demeure d'adresser l'attestation de salaire à la sécurité sociale avant 5 jours à la réception de votre lettre.

Faute pour lui d'effectuer l'envoi de l'attestation à l'organisme indiqué, vous l'assignerez devant la juridiction compétente pour manquement à une obligation de faire et n'omettrez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subit.

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.

Bien à vous

clo23 · Answer

C'est quand même malheureux au bout de 35 ans de "maison" de devoir adresser une lettre recommandée à son employeur !!!

Von Von · Answer

Rebonjour

Je sais, mais il faut le faire pour réveiller l'employeur, sinon vous risquez d'attendre encore.

Vous lui aviez déjà demandé avant de mettre le post sur le forum?

clo23 · Answer

Oui par téléphone, au service paie.
Fin janvier une personne nous avait répondu que le nécessaire avait été fait ! or il n'en est rien !! 
Et le service Paie est dans le Jura et nous en région parisienne !!!

Von Von · Answer

Donc vous envoyez la lettre recommandée en indiquant que vous aviez appelé le sevice paien et que il vous avait été répondu que le nécessaire était fait. Hors il s'avère qu'il n'en est rien. Vous les mettez donc en demeure d'envoyez l'attestation dans les 5 jours maximum à la réception de votre courrier. Indiquez que vous reprendrez contact avec la sécurité sociale et si rien n'a été envoyé, vous assignerez la société devant le conseil des prud'hommes et réclamerez des dommages et intérets pour le préjudice subit.

Bien à vous

clo23 · Answer

Merci beaucoup de vos réponses !!! quelques fois on se sent un peu seuls !

Attestation de salaires

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