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Adoption simple

NANOU - 17 févr. 2011 à 12:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 févr. 2011 à 14:22
Bonjour,
est on obligé de passer par un notaire pour le recueil des consentements, et est - ce obligatoire dans la mesure oul'adopté est majeur? D'autre part, je souhaite connaître le coût, et savoir si tous les notaires peuvent ce genre de chose. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
17 févr. 2011 à 14:22
est - ce obligatoire dans la mesure ou l'adopté est majeur?
Réponse affirmative.
Ce consentement est obligatoirement recueilli par acte notarié en présence de témoins afin d'écarter le risque que soit l'adopté, soit l'adoptant, ne manifestent leur consentement sous une forme de contrainte.
Tous les notaires sont habilités à recueillir ce consentement.
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