Syndic -Ménage locaux en échanges des charges
meital
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jeudi 17 février 2011
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17 février 2011
-
17 févr. 2011 à 13:50
Rochat1 - 17 févr. 2011 à 15:52
Rochat1 - 17 févr. 2011 à 15:52
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3 réponses
Bonjour,
Difficile de pouvoir se dispenser de payer ses charges de Copropriété mais de combien de Copropriétaires celle-ci se trouve-elle composée ?
Vous pouvez vous organiser entre chacun de vous pour assurer l'entretien de la Copropriété en faisant un "Pot" et vous répartir les tâches selon les besoins et les compétences de l'un et/ou de l'autre pour le petit bricolage, mais il restera toujours des frais qui seront à calculer et à répartir par Quote-part selon les Millièmes de charges communes générales (Impôts Foncier, Impôts locaux, Assurance de l'Immeuble (pour chacun des Copropriétaires), consommation de l'Eau, de l'Electricité (relevé du compteur général) des parties communes etc.)) et selon les travaux à faire exécuter par un Professionnel pour avoir la facture et la Garantie.
Cordialement.
Difficile de pouvoir se dispenser de payer ses charges de Copropriété mais de combien de Copropriétaires celle-ci se trouve-elle composée ?
Vous pouvez vous organiser entre chacun de vous pour assurer l'entretien de la Copropriété en faisant un "Pot" et vous répartir les tâches selon les besoins et les compétences de l'un et/ou de l'autre pour le petit bricolage, mais il restera toujours des frais qui seront à calculer et à répartir par Quote-part selon les Millièmes de charges communes générales (Impôts Foncier, Impôts locaux, Assurance de l'Immeuble (pour chacun des Copropriétaires), consommation de l'Eau, de l'Electricité (relevé du compteur général) des parties communes etc.)) et selon les travaux à faire exécuter par un Professionnel pour avoir la facture et la Garantie.
Cordialement.
meital
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17 février 2011
17 févr. 2011 à 15:38
17 févr. 2011 à 15:38
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Nous sommes un petit syndic de 8 personnes.
cette forme de troc n'est donc pas légale si c'est voté ?
Nous sommes un petit syndic de 8 personnes.
cette forme de troc n'est donc pas légale si c'est voté ?
Bonjour,
Si le montant de vos charges est réparti entre les 7 autres copropriétaires, ces derniers vont connaître une augmentation des sommes à verser. En ce qui concerne la copropriété, elle ne sera pas dans la légalité car, votre "salaire déguisé" ne sera pas assujetti à l'URSSAF. La copro ne sera pas assurée en cas d'accident pouvant vous concerner. Tout ça est imprudent. Si vous souhaitez "faire le ménage", ayez le statut de salarié. Tout le monde y trouvera son compte. Par contre je rejoins Paris en ce qui concerne le partage des tâches. Chacun pouvant, à tour de rôle, prendre en charge ce travail durant une semaine par exemple. Vous établissez un planning et dans ce cas de figure, aucun argent n'apparaît et vous êtes dans la légalité cette fois ci.
Bonne chance.
Si le montant de vos charges est réparti entre les 7 autres copropriétaires, ces derniers vont connaître une augmentation des sommes à verser. En ce qui concerne la copropriété, elle ne sera pas dans la légalité car, votre "salaire déguisé" ne sera pas assujetti à l'URSSAF. La copro ne sera pas assurée en cas d'accident pouvant vous concerner. Tout ça est imprudent. Si vous souhaitez "faire le ménage", ayez le statut de salarié. Tout le monde y trouvera son compte. Par contre je rejoins Paris en ce qui concerne le partage des tâches. Chacun pouvant, à tour de rôle, prendre en charge ce travail durant une semaine par exemple. Vous établissez un planning et dans ce cas de figure, aucun argent n'apparaît et vous êtes dans la légalité cette fois ci.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...