APL, litige proprio/agence de location

stéphane - 22 févr. 2011 à 14:22
 stéphane - 22 févr. 2011 à 18:59
Bonjour,

Voila, je rencontre une situation un peu particulière.

En effet, depuis 4 ans, nous étions co-locataire par le biais d'une agence de location.Nos apl tombaient depuis le départ.

L'agence de location a rompu son contrat avec le propriétaire, qui nous a gardé, et avec qui nous sommes donc passé en PAP.

Cela fait fait donc 4 mois (depuis novembre), et nous avons touché les APL jusqu'en Janvier inclus.

C'est ce mois ci que nos apl ne sont pas "tombées" et de plus nous avons à rembourser nos trois derniers mois.

Ma CAF étant fermée pendant toute les vacances scolaires, et ne pouvant y aller que pendant cette période (je suis surveillant), je me sens comme...hum...un peu dans de beaux draps comme dirait les anciens!


Merci à qui prendra le temps d'étudier mon cas...


Bonne journée à toutes et à tous.

Stéphane
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6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
22 févr. 2011 à 14:28
Bonjour,

"Ma CAF étant fermée pendant toute les vacances scolaires, et ne pouvant y aller que pendant cette période"

Pourtant, seule la CAF pourra vous dire pourquoi elle vous a coupé les APL.

Cordialement
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Je le sais bien, mais je pensais peut être rencontrer des cas similaires, notamment sur la gestion d'un arrêt du bail avec le gestionnaire et de la reprise par le prorpio...
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
22 févr. 2011 à 14:46
Peut-être que la CAF a continué de verser les loyers à l'agence... et s'est rendue compte que ce n'était plus elle qui gérait le logement.

Cdt
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Merci pour vos réponses

Mais nous ne passions pas par l'agence pour les APL, nous demandions le virement sur nos compte personnels...
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Bonjour,

Votre situation à l'un ou à l'autre co-locataire, n'a-t-elle pas changé quant à ses revenus mensuels ?
Le calcul des A.P.L est effectué sur l'année 2009 pour percevoir celles-ci en 2011...

Cordialement.
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bonsoir

Non, notre situation n'a pas du tout changé depuis tout ce temps, nous sommes dans la même configuration, avec un quotient équivalent et inchangé.

cdt
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