Plainte pour droit a l'image

Logomir78 6 Messages postés lundi 20 septembre 2010Date d'inscription 22 février 2011 Dernière intervention - 22 févr. 2011 à 18:28 - Dernière réponse : folimi 279 Messages postés mardi 15 février 2011Date d'inscription 14 avril 2014 Dernière intervention
- 23 févr. 2011 à 18:58
Bonjour, j'ai un de mes amis qui a porté plainte pour droit a l'image car je l'ai filmé avec mon téléphone. La vidéo a été mise sur le net le soir mais je l'ai retirée juste après car je ne voulais pas de problème. Il a dis qu'il ne porterait pas plainte contre moi si je la retirais or il a porté plainte.
Je voulais savoir combien de temps met une plainte a venir chez moi( 78) lui est dans le 77 ? Et ai-je une possibilité de ne rien recevoir?

Merci d'avance
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3 réponses

Répondre au sujet
folimi 279 Messages postés mardi 15 février 2011Date d'inscription 14 avril 2014 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 09:42
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Bonjour,
S'il a déposé plainte, vous serez necessairement auditionné. Pour le délai, tout dépend des directives du Parquet (transmission directe des procédures entre les commissariats et gendarmeries). Nous pouvons dire de 2 semaines à 3 mois environ.
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Merci de m'avoir répondu aussi vite. Par contre j'ai un commissariat dans ma ville y serais-je convoquer pour ca? Et si je n'ai rien reçu après trois moi se peut-il que le Procureur puisse classer la plainte sans suite?
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folimi 279 Messages postés mardi 15 février 2011Date d'inscription 14 avril 2014 Dernière intervention - 23 févr. 2011 à 18:58
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Utile
Le Procureur ne peut pas classer sans suite tant qu'il n'a pas la teneur de votre audition. Si vous êtes sûr que "votre ami" a déposé plainte, attendez la convocation des forces de l'ordre.
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