Conduite sans permis
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folimi
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23 févr. 2011 à 22:29
23 févr. 2011 à 22:29
Bonsoir,
Vous pouvez prendre un avocat lors de votre convocation devant le délégué du Procureur. Dans votre cas, c'est conseillé.
Les infractions de défaut d'assurance et défaut de permis ont effectivement comme peines complémentaires repspectivement l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis et l'interdiction de conduire certains véhicules.
Il se peut qu'il y ait des répercussions sur votre nouveau permis.
A voir ce que le Procureur vous propose comme peine(s) via le délégué.
Vous pouvez prendre un avocat lors de votre convocation devant le délégué du Procureur. Dans votre cas, c'est conseillé.
Les infractions de défaut d'assurance et défaut de permis ont effectivement comme peines complémentaires repspectivement l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis et l'interdiction de conduire certains véhicules.
Il se peut qu'il y ait des répercussions sur votre nouveau permis.
A voir ce que le Procureur vous propose comme peine(s) via le délégué.
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23 févr. 2011 à 21:36
23 févr. 2011 à 21:36
Bonsoir ,
Je pense que vous devriez vous faire aider par un avocat et peut-etre envisager de deamnder l'aide juridictionnelle.Qui sait ?
Je pense que vous devriez vous faire aider par un avocat et peut-etre envisager de deamnder l'aide juridictionnelle.Qui sait ?