Mise en vente : préavis du locataire?

gwlad - 24 févr. 2011 à 12:10
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 févr. 2011 à 14:34
Bonjour,
je suis locataire d'un bail (convention locative consentie au mois le mois) prenant cours le 1er juillet 2010. J'apprends cette semaine que l'appartement est mis en vente à partir de lundi 21.02.2011 (lundi dernier) par courrier écrit par la proprio (non LR-AR) .
Dans le courrier elle informe que pour moi, mes droits en tant que locataires seront respectés et que ce ne sera que un changement de propriétaire.
Depuis lundi, l'agence qui a les clés fait faire des visistes ; avant hier, hier, et aujourd'hui, et hier ils m'informent par sms qu'ils ont trouvés preneur et la proprio et l'agence ont pris rdv avec moi même en fin d'apres midi aujourd'hui (le 24.02.2011)
afin de me soumettre les différentes propositions qui s'ouvrent a moi concernant mon occupation suite à la mise ne vente.
Or,hier par oral, l agence me signale que j'avais 3mois pr quitter les lieux (si l'acheteur présumé souhait en faire sa residence principal, sinon, il peut etre possible que le bail soit vendu loué) (et que la proprio. acceptait de me laisser jusqu'au 1er juillet pour quitter les lieux )
A quoi dois je m'attendre? quels sont mes droits? sachant que je souhaite rester dans l'appartement encore 1an et 3mois?(jusqu'au 1er juillet 2012 )

Il faut savoir que sur le bail il est écrit : convention consentie au mois le mois,et que locataire et proprio ont le droit de résilier la convention moyennant uin préavis de 3mois minimum.
et le bien est loué à usage de chambre étudiant. Est ce que cela change quelque chose vis a vis de les droits?
merci de me réponde dès qu'il vous est possible!!
coordialment

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
24 févr. 2011 à 13:43
Contactez l'adil de votre département
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l'ADIL est un organisme français, et en ce qui me concerne, c'est un logement belge qui est mis en vente.Les droits ne sont pas les même. Quelqu'un connait les droits belges en ce qui concerne une mise en vente d'un appartement dont je suis locataire?
merci d avance pour toute réponse.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
24 févr. 2011 à 14:34
Bonjour,

C'est une information à mettre en tête de message : sur un forum de droit français, vous risquez de ne pas avoir de réponse à un point de droit belge...
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