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Vente de bois

lolo - 24 févr. 2011 à 21:32
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 févr. 2011 à 09:24
Bonjour,
j'ai signée un conpromit de vente il y 3 mois sur différentes parcelles de bois inférieures à 4 ha aujourd'hui mon notaire me contacte en m'expliquant que je ne suis plus prioritaire. à quoi sert donc notre compromit? y a t'il un recourt?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
25 févr. 2011 à 09:24
cette parcelle a due être préemptée soit par la mairie soit la SAFER
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