1 compteur - 1 sous-compteur - 2 appartements

zhia-1 - 24 févr. 2011 à 21:52
 zhia-1 - 26 févr. 2011 à 22:00
Bonjour,
Suite à l'intervention du fournisseur d'eau de ma région, je me suis apperçu que l'appartement dont j'étais locataire dépendait d'un sous-compteur lui-même rattaché à un compteur principal. Ce compteur principal alimentait un autre appartement. Les 2 appartements n'ont pas le même propriétaire.
Le locataire de l'autre appartement a déménagé et je me suis retrouvée sans eau.
Le fournisseur d'eau, à l'époque, n'a pas voulu m'enregistré comme titulaire du compteur puisque dépendant du sous-compteur( considéré comme privatif, n'ayant rien à voir avec leur fourniture). Par contre, il a enregistré ma propriétaire comme titulaire et lui a adressé les factures. Celle-ci conteste cette décision. J'ai déménagé 2 mois après l'imputation du compteur principal au nom de ma propriétaire. Elle conserve depuis une partie de mon dépôt de garantie au titre, dans un premier temps par téléphone, du paiement d'une facture de 152 euros (qu'elle dit ne jamais avoir reçu), puis me réclame 37 euros en me fournissant une facture de 6 mois postérieure à mon départ (ou il est fait mention d'un rappel non règlé de 152 euros). Je n'ai pu obtenir d'information, car pas cliente selon le fournisseur. Le fournisseur me signale, par contre, que le règlement du service de l'eau stipule que titulaire du compteur ne doit pas en céder (d'eau) à titre onéreux. Mon interlocuteur conclut qu'en passant par un sous-compteur, ma propriétaire me revendait de l'eau et ne respectait pas le règlement. Il me conseille de ne pas règler la facture. Cependant, j'accepte de payer ma consommation et les taxes sur les 2 mois d'occupation du logement et qui lui sont facturées, j'ai acté en justice pour obtenir le reliquat du dépôt. ai-je tord car ma propriétaire affirme que les factures auraient du être à mon nom ?

7 réponses

Utilisateur anonyme
24 févr. 2011 à 22:12
Etrange, un sous compteur sous le compteur d'un autre locataire ?
Bon qu'il soit interdit de vendre de l'electricité oui mais de l'eau on aurait pas le droit ? c'est n'importe quoi !!!
Quand j'ai renové mon immeuble, la mairie m'a refusé un compteur par appart !!! c'est eux qui m'ont dit de mettre un sous compteur pour chaque appart. Ils ont calculé la grosseur du tuyau pour que le debit soit sufisant pour tous.
Dans ce cas par contre c'est le proprio qui recoit la facture, ensuite il releve les compteurs des locataires pour calculer a chacun leur consommation, surtout a l'entree et a la sortie, vous n'aviez pas de charge a payer ?.
Votre proprio est a coté de la plaque, c'est elle qui recoit les factures c'est normal car les deux logements sont a son nom en principe !.
A elle de faire le decompte des 2 logements.
Vous devez vous fier a votre relevé compteur lors de l'etat des lieux... bon la ca risque d'etre dur si c'est l'autre qui a ete relevé car ce n'est pas a vous de payer pour les deux logements.
On ne peut pas avoir un abonnement sur un sous compteur c'est tout a fait normal.
Mais en fait c'est celui qui a demenagé qui payait pour vous apparement !
Ca ne vous inquieter pas de ne pas payer d'eau avant ?.
En tout cas non, ne payez pas votre proprio et obligez la a se renseigner car elle doit savoir si elle a un compteur et un sous compteur vous lui rendrez service.
Dans tout ca vous avez votre part de responsabilité, vous deviez payé votre eau, vous le ferez quand tout a sera plus clair. Je penseque si vous n'avez jamais payé d'eau c'est surtout au locataire qui est partit que vous deviez quelque chose.
La justice en decidera certainement ainsi et vous risquez d'avoir du rappel a payer.
0
Bonsoir, et Merci de votre réponse !
J'ai pris cet appartement en catastrophe, et l'état des lieux a été baclé, pas de relevé du sous-compteur. J'ignorais le n° de compteur et n'ai découvert ce type de fonctionnement (compteur-sous-compteur) que lors de la rupture d'approvisionnement. Il est vrai que je n'ai jamais pensé qu'un autre locataire payait pour moi.
En fait, lors de l'intervention du fournisseur, je me suis rendue compte que ma propriétaire ne savait pas non plus sur quel compteur était relié le sous-compteur.
Par ailleurs, Je sais consommer très peu d'eau (souvent absente, utilisation d'eau en bouteille, ...) et j'ai naïvement pensé qu'elle prenait cela à sa charge dans la mesure où j'ai aussi découvert que mon compteur éléctrique alimentait aussi les parties communes (7 locataires qui occupent les palliers pour leurs fêtes, ma conso était presque multipliée par 2, au regard de l'estimation EDF).
Bien sûr, rien, sur les curieux branchements de compteurs dans le contrat de location.
Lorsque j'ai découvert ce problème de compteur d'eau, j'ai fait le tour des voisins pour savoir à qui je devais de l'argent. Et je partage votre avis sur le fait que c'est au locataire de l'autre appartement que dois quelque chose. Mais il me semble que je ne dois, à mon ancienne propriétaire, certes rien d'autre que les 2 mois de ma part de facture qu'on lui réclame. Devant le tribunal, elle m'a accusée d'avoir usurpé son identité lors de la remise en fonction du compteur par le fournisseur, alors que là aussi j'ai proposé à ce dernier de règler son déplacement et de prendre le compteur a mon nom.
D'autant que le fournisseur m'indique officieusement que la somme non règlée de 152 euros ne concerne pas vraiement une consommation d'eau ni les taxes liées.
Selon vous, si rappel à payer il y a, est-ce aux locataires précédents (ils sont en fait 2 à s'être succeder dans cet appartement sans rupture d'alimentation), et sur quelle base le Tribunal peut-il s'appuyer, Aucun relevé du sous-compteur antérieur à la rupture d'alimentation n'ayant jamais été faite ?
Merci
0
Utilisateur anonyme
25 févr. 2011 à 08:47
Cette histoire est incroyable.
Au tribunal vous auriez du faire part que l'electricité des communs etait sur votre compteur, inadmisible de faire ca ou alors en prevenant avec un accord et un sous compteur.
Cette proprio est bizare, quand on achette on se renseigne sur les fonctions du batiment edf et eau !!!
La je pense qu'elle est de mauvaise foie uniquement.
Ne vous laissez pas faire le compteur d'eau doit etre a son nom puisque 1 seul compteur et plusieurs apparts, a elle de faire la division et d'envoyez les factures, mais dans ce cas demandez egalement a voir les factures et idem pour l'electricité.
Vous avec payé l'electricité des communs, on vous a payé l'eau...
A elle de payer l'electricité des communs, idem d'en faire ensuite la part pour chacun.
Elle a l'obligation de fournir eau et electricité donc vous n'aviez pas le choix pour avoir l'eau.
Tout ca est pas clair et je doute que le tribunal soit au courant, il faut toujours le dire et le prouver.
Avez vous des preuves pour l'EDF ? si oui menacez la, apres tout c'est SON probleme et ca la reveillera p-etre.
0
Bonjour,
Je ne peu plus le prouver, car j'ai quitté l'appartement En fait, le bâtiment lui appartenait et elle a construit ou fait construire des appartements individuels à l'intérieur, en vue de louer dans un premier temps, occupant elle même le logement que j'occupais. Puis elle a vendu, les uns après les autres, tous les appartements sauf celui qu'elle m'a loué. De toute façon, elle ne pouvait pas ignorer les problèmes que poseraient les compteurs. Quand j'ai évoqué les problèmes de compteurs électriques, le tribunal n'a pas souhaité m'entendre. En réaction, elle a promis de fournir au tribunal les factures d'installation par des éléctriciens et plombiers agréés. Je ne vois pas ce en quoi notre affaire est concernée, mais le tribunal a dit qu'il souhaitait les voir ?!
Le montant de la facture produite au tribunal est de 137 euros et sur cette base, elle m'a demandé de payer 37 euros en + de la somme déjà conservée. Cette facture de résiliation de contrat d'abonnement fait figurer des sommes à rendre par le fournisseur, et s'il n'y avait que cela, c'est lui qui lui doit des sous. Or elle se trouve à devoir payer car il y a ce fameux montant de 152 euros dont elle prétend ne jamais avoir reçu la facture sur laquelle elle se base pour retenir cette partie de la caution. Il me semble qu'elle ne peut s'appuyer dessus car elle ne peut la produire, surtout ne veut pas la produire car elle m'en a parlé au téléphone en février et si elle connaissait le montant, c'est bien qu'elle l'a reçu. Le fournisseur me dit que ce n'est pas son intérêt (il ne s'agit que de frais de relance et de dossier pour impayés, qui ne me concernent pas), mais ne veut rien faire en ma faveur car ne veut lui donner l'opportunité de se retourner contre lui. J'espère seulement que le tribunal se posera la question toute simple : " comment peut-on exiger ou retenir une somme sur la base d'une facture que l'on a pas reçu" et pourquoi ne l'a-telle pas réclamée ?
Toujours pour se défausser, elle a évoquée devant le tribunal le fait que j'ai quitté le logement sans faire d'ordre de réexpédition, ce qui n'est pas obligatoire. Mes interlocuteurs et fournisseurs ont tous été prévenu par courrier, elle-même connaissait ma nouvelle adresse. J'aurai créer de très graves problèmes à ma voisin en partant ainsi ???!!!
Inquiète, je suis retournée sur mon ancienne commune pour essayer d'avoir des explications avec eux, et leur demandé un témoignage éventuellement car certains étaient au courrant et la précédente locataire aussi semble-t-il. C'est ce que j'ai appris en partant, de la bouche d'un des anciens de l'immeuble. Ces voisins ont déménagé.
Puis je suis allée déjeuner dans le restaurant situé sous mon ancien appartement, et dont les murs appartiennent à cette même proprio. Nous avions de bons rapport, or là, il est clair que ma demande d'avoir une table les a beaucoup gêné.
J'imagine que mon départ à occasionner des soucis : plus d'électricité dans les parties communes, plus de télé, et 2 proprios qui s'ignorent à devoir s'arranger pour l'eau. Mais je n'y suis pour rien !
Le conflit avec mon ancienne proprio, je l'ai voulu car je ne voulais plus payer pour rien !
Mais ces ragots, cà, ca me mine ! Allez savoir ce qu'elle a été raconté au voisinage, tout comme elle a tenté au tribunal :"elle a usurpé mon identité pour le compteur d'eau, allez savoir ce qu'elle a encore pu faire d'autre ..." Si c'est ce qu'elle raconte à tous le monde
J'aurai mieux fait de me casser une jambe le jour où j'ai signé ce bail !
0
Utilisateur anonyme
26 févr. 2011 à 14:02
En conaissance de cause sur les histoires de compteur puisqu'elle a construit et habittait dedans c'est elle la seule responsable.
L'eau est une obligation a un contrat locatif et c'est incontournable;
vOUS AUREZ GAIN DE CAUSE si vous vous expliquez bien, calmement et par le debut.Elle ne peut pas louer un logement sans eau ni electricité.
De meme ERDF TOLERE la revente d'electricité pour un logement ou 2 mais ce n'est qu'une tolerence car revendre de l'electricité est interdite. De meme de brancher des communs sur un locataire est interdit sauf acord avec remise ou participation sur facture ou forfaitaire.
La revente d'eau est par contre legale puisque j'ai 1 compteur pour 6 appart donc a mon nom, chaque locataire a un sous compteur et donc je fais la division apres avoirrecu les factures et selon le relevé des sous compteurs.
C'est la ville qui a decidé de mon compteur unique me disant de mettre des sous compteur pour l'eau.
Donc elle a tous les torts sur cette histoire d'eau.
Neanmoins vu qu'elle vous fait misere d'avoir OSE fait remettre l'eau a son nom et que vous n'aviez pas d'autre choix puisque vous dependiez d'un sous compteur, prétendez a votre tour a cette histoire d'electricité.
Au bout du compte elle sera la perdante car elle devra se mettre aux normes, quand on est dans son tort on se mouche avec ce qu'on a.
Il est inconcevable de louer un logement sans eau, la justice ne pourra pas lui donner raison et vous faire payer l'edf des communs si vous etes 2 ou plus a les utiliser c'est pareil ce n'est pas a vous seule de payer.
Tachez de trouver un arrangement amiable, un courrier bien detaillé devrait sufir avec les textes.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Merci de m'avoir répondu et éclairé.
Même le juge se déclare perplexe, et le délibéré sera rendu le 21 avril. Selon la décision, je suis décidée à contester s'il le faut.
Le pire, c'est qu'elle a trouvé à relouer cet appartement, et je doute fort qu'elle ai fait le nécéssaire d'une part pour le compteur électrique, et qu'elle se mette à gérer ses affaires correctement. Un autre locataire risque encore de payer l'addition et de se trouver dans la même situation que moi !
0
Utilisateur anonyme
26 févr. 2011 à 17:46
La consommation d'eau pour une personne par an est estimée en moyenne a 55 m2 sur la base d'une douche avec wc, machine a laver, vaisselle (le courant usuel), pas de piscine ni jardin, et sous condition qu'il n'y ai pas de fuite.
Donc sur cette base faite votre estimation au prorata, p-etre est ce vous qui en devrez !
Il y a 2 factures, celle de la ville et celle de la compagnie des eaux, renseignez vous selon ou vous etes pour les prix.
Attention un robinet qui goutte ou un mince filet de la chasse d'eau peu engendrer une grosse difference.
0
Bonsoir, sur les 2 mois où je suis sûre de devoir quelques choses à ma proprio j'ai consommé 1.84 M2 (tout compris, et j'ai transmit le détail au tribunal, taxe communale, eaux usées, fournisseur, j'ai repris l'intégralité des lignes de la facture fournit par la proprio = 31 euros et des centimes pour 2 mois). Depuis de longs mois, je vivais à mi-temps dans cet appartement : déplacements pros, w-e chez des amis, et surtout volonté d'être le moins bruyante possible : mur de feuille de papier à cigarette (vous êtes sous la douche et vos voisins avec, et vis versa). et donc d'user le moins possible les "fonctions" du logement !
La machine à laver = celle de ma mère, les douches = au travail, le café, le thé, nature = en bouteille. Ma plus grosse conso = nettoyer mes outils après avois refait les peintures avant mon départ (normal) ! Je conçois tout à fait de devoir quelque chose aux locataires qui ont règlé ma consommation (et taxes afférentes). Je les ai même cherché : rien sur internet ni minitel ! Quand aux fuites d'eau, il y en a eu : dégâts des eaux chez moi, provenant des voisins à qui je dois de l'eau, ils avaient des fuites qu'ils ne signalaient pas, résultat => un plafond de salle de bain qui s'éffrite et déverse tout à coup des litres d'eau, ma tapisserie toute neuve foutue ! Avouez quand même que cela tient du gag !
La chasse d'eau était en bon état et j'utilise un bloc dans le compartiment eau pour utiliser moins d'eau !
Je suis très sensible à l'utilisation des énergies (eau, électricité ....).
Dans mon nouveau logement, je paie un forfait (20 e) qui comprend conso+taxe+abonnement mais c'est une maison bien plus grande (+ d'eau au lavage), avec un potager et jardin que j'arrose tous les jours en été + un grand nettoyage des façades et rebords de fenêtre par an+ lavage de ma voiture + "+" de conso car maintenant je peux recevoir ma famille et mes amis.
Quand à l'électricité, EDF m'avait fait une estimation à 35 euros, et après relevé, ils m'ont fait un chèque et réduit la provision mensuelle à - de 20 euros, alors même que j'utilise "normalement" l'électricité (chauffage d'appoint, ordi, TV, etc.....)
Enfin, je vis normalement pour moins cher ! 60 euros (eau, électricité et fioul) de charge au lieu de près de 67 euros (rien qu'en électricité moi+partie commune et chauffage)- la première année dans cet ancien logement, 3 locataires "calmes", estimation de ma conso par EDF = 45 euros => fin d'année, ils me font un chèque et révision de la provision à 39 euros - fin de l'année suivante = 7 locataires dont 4 prennent les parties communes pour leurs salon-salle à manger et ma facture grimpe à 67 euros !!!
Enfin on verra ce que le tribunal décidera !
0