Sujet Précédent Sujet Suivant

Contestation vice de forme PV :modèle voiture

Résolu
secocotine - 25 févr. 2011 à 20:06
 foldersup - 20 janv. 2015 à 11:51
Bonjour,
Je souhaite contester un PV pour vice de forme puisque l'agent qui m'a verbalisé a indiqué sur le PV que le modèle de ma voiture est une 'Rover 200' alors que c'est une Rover 218.
Or je viens de m'apercevoir qu'à la case D3 de ma carte grise il est également indiqué 'Rover 200'.
Puis-je contester ? Si oui, que faut-il fournir pour preuve ?

Merci de votre réponse, cordialement

Secocotine

2 réponses

Réponse 1 / 2
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
25 févr. 2011 à 21:30
Bonjour,

Vous ne pouvez pas contester ce procès verbal. Eventuellement la marque du véhicule peut être contestée s'il y a erreur mais pas le modèle. D'autant plus que c'est indiqué ainsi sur votre certificat d'immatriculation.
0
Ben
8 mars 2011 à 07:52
Bonjour , j'ai eu le même soucie , je conduit des bus Mercedes citaro ...et l'agent l'a écrit " sitaro" ...puis je contester l'amende ?
0
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
8 mars 2011 à 11:08
Bonjour,
Non d'autant plus qu'il s'agit d'une faute d'orthographe, si nous pouvons le dire ainsi.
0
Arno
9 mai 2011 à 10:49
Bonjour, en ce qui me concerne, ma voiture est une Lupo et l'agent a indiqué Polo... Contestable ?
Merci!
0
eml
9 mai 2011 à 10:51
L'agent a écrit "couleur : blanc", alors qu'en fait, cest plutôt crème.
J'ai DRRROIT ?
0
blood
16 mai 2011 à 19:23
eml je sens une pointe d'humour :)
0
Réponse 2 / 2
penguin42000 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011
7 juin 2011 à 11:21
Je vous conseil ce site pour tous vos litiges : www(point)pvcontestable(point)com.
bonne chance !
0

Discussions similaires

Amende à une mauvaise adresse = vice de forme?
fugazi80 -
fugazi80 -

3 réponses
Coût procédure vice caché
Christophe -
Christophe -

5 réponses
Acquéreur m'accuse vice caché
Utilisateur anonyme -
kasom -

4 réponses
PV non signé et non remis par gendarmes
jerecelev -
ericRg -

20 réponses
se défendre contre accusation vice caché
chouq13 -
dany311 -

29 réponses