taxe d'habitationRésolu

Question

Bonjour, 
mutée dans le Sud fin 2008, j'ai signé un bail le 18/12/2008, avant de remonter dès le lendemain sur Paris pour passer les f^tes en famille. redescendue début janvier, j'ai procédé à mon emménagement effectif dans les lieux (emménagement des meubles etc..) le 5 janvier 2009. à ce titre, j'ai informé le CDI de la situation en mentionnant bien que le logement est resté "vide de meubles" jusqu'à ma prise de possession le 5/01/2009. 
en 2009, on ne m'a donc rien réclamé. or, cette année je reçois un avis de TH pour 2009 et juste après, un autre avis pour celle de 2010.. j'ai beau envoyer plusieurs courriers d'explications avec copies des précédents au contrôleur chargé de mon dossier, il maintient que le bail étant signé le 18/12/200/, et bien que "VIDE DE MEUBLES" la TH 2009 doit bien m'être imputée, que le logement soit vide de meubles ou non.
je pense tout à fait le contraire qu'en est-il ? je ne parviens pas à trouver de texte sur ce cas précis. merci pour vos réponses. MMG

AKKI49 · Answer

la taxe d'habitation est  due par la personne en place le 1er janvier de l'année concernée. comme ton bail a été signé le 18/12, c'est a toi de régler la taxe d'habitation. il aurait mieux valu établir le bail a compter du 5 janvier

condorcet · Answer

je pense tout à fait le contraire qu'en est-il ? 
 Et vous avez raison.
 Votre problème sera de prouver l'absence de mobilier garnissant les lieux.
 Il serait très utile de rassembler des preuves telles que la facture de votre déménagement précisant la date de réaménagement à cette adresse, vos contrats divers (EDF-eau-assurance habitation- connexion internet etc...)
 Déposez une nouvelle réclamation en demandant le dégrèvement de cette TH.
 En cas de refus, saisissez le Tribunal Administratif par une simple lettre.

Taxe d'habitation

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