heures de délégation

Question

Bonjour, 
certains de nos membres du C.E ,continuent a pendre des heures de délégation pour rallongé leur week end ou a partir dans la nuit a 2 heures du matin (en effet nous travaillons de nuit) sans aucun justificatif ni explication et sans avoir prevenu le responsable en place en arrivant a son poste.Je suis moi meme membre de ce C.E et je me pose la question ;En a t'il vraiment le droit ? Lorsque je lui pose la question il me répond qu'ils n'ont rien a dire ! Est ce vrai?

58Sab · Answer

bonjour

hélàs que ce soit en DP ou CE les heures ne doivent pas etre justifiées... ils font ce qu'ils veulent.........


Afin d'assurer la continuité du service, les représentants du personnel (délégué syndical, représentant syndical, délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, membre du CHSCT) qui utilisent des heures de délégation doivent, lorsque leur absence est programmée à l'avance, avertir la direction au moins 3 jours auparavant, afin de permettre à celle-ci de procéder aux aménagements de planning nécessaires.

En cas d'urgence ne lui permettant pas de respecter ce délai de prévenance, le représentant du personnel doit informer sa direction dès que possible.

Pendant ses heures de délégation, le représentant du personnel doit être remplacé, sauf si le délai de prévenance de 3 jours n'a pas été respecté

Heures de délégation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters