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2 réponses
bonjour , j'ai eu recours a la rupture conventionnelle de contrat en juin 2010.
A lors il faut que se soit en accord avec votre en employeur.
Lors d'un entretien il faut lui expliquer votre de désir d'arreter votre travail et lui en expliquant la ou les raisons .
S'il accepte de faire la rupture conventionnelle, vous aurez d'autre rendez _ vous , afin de préparer et de signer la convention et de fixer l'indemnité de licenciement .
Une fois signer vous avez pour les deux partis une période de retractation.
Une fois la période passé , votre employeur envoie par courrier au : directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Si dans les 15 jours ouvrables , vous n'avez pas de réponse , votre rupture est considéré comme acquise .
Au moment du départ de l'entreprise, l'employeur doit remettre au salarié un un certificat de travail et un exemplaire de l'attestation Pôle emploi. Il doit également établir un solde de tout compte dont il demandera au salarié de lui donner reçu.
Cela vous donne l'ouverture de vos droits aux assedics .
A lors il faut que se soit en accord avec votre en employeur.
Lors d'un entretien il faut lui expliquer votre de désir d'arreter votre travail et lui en expliquant la ou les raisons .
S'il accepte de faire la rupture conventionnelle, vous aurez d'autre rendez _ vous , afin de préparer et de signer la convention et de fixer l'indemnité de licenciement .
Une fois signer vous avez pour les deux partis une période de retractation.
Une fois la période passé , votre employeur envoie par courrier au : directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Si dans les 15 jours ouvrables , vous n'avez pas de réponse , votre rupture est considéré comme acquise .
Au moment du départ de l'entreprise, l'employeur doit remettre au salarié un un certificat de travail et un exemplaire de l'attestation Pôle emploi. Il doit également établir un solde de tout compte dont il demandera au salarié de lui donner reçu.
Cela vous donne l'ouverture de vos droits aux assedics .
jfqld
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28 févr. 2011 à 13:55
28 févr. 2011 à 13:55
du moment que les 2 parties sont d accord et la direction départementale du travail.
y a pas de soucis
y a pas de soucis
La législation juridique et financière évolue en permanence...